lundi16avril
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France Digitale plaide l’efficacité de son plan d’action et souhaite rendre effective la productivité des placements dans les contrats vie. Le gouvernement par la voie du ministre de l’Économie et des Finances, soutenu par la majorité des acteurs de la place, annonce également son projet dans le cadre du développement de ces placements.

L’association France Digitale souhaite booster la productivité des placements dans les contrats vie, placement préféré des Français. Dans le cadre de favoriser les investissements dans le capital-risque, elle aborde un projet de réforme pour cette niche fiscale soutenu par d’autres groupes de ce secteur d’activité.

D’après le président exécutif du fonds d'investissement Isai :

On veut un tout petit bout de ce gros gâteau. On peut sans doute le faire sans big bang. On a laissé 1.700 milliards d'euros dans une niche fiscale dont on sait qu'elle n'est pas productive !

Cependant, le projet de cette entité s’oppose à celui du gouvernement impliquant un débat sur le sujet. En outre, le gouvernement prévoit également une réforme toutefois divergente à celle de cette association notamment concernant les investissements plus risqués.

Le projet du gouvernement pour le développement de ces investissements

L’assurance vie enveloppe 1.700 milliards d'euros. Le projet du gouvernement pour ces placements est leur orientation vers une économie réelle en favorisant davantage les placements longs et plus risqués. Pour ce plan d’action, la stratégie est de rénover les fonds eurocroissance, créés en 2013.

EssentielBruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, dévoile le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui permettra de faciliter le paiement des contrats d’assurance vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque favorisant ainsi le développement de ces investissements par les assureurs. La liste des fonds éligibles à l’assurance vie sera de ce fait plus large notamment les fonds professionnels de capital-investissement.

Jean-David Chamboredon, co-président de l'association France Digitale aborde un aménagement de la niche fiscale

Pour le co-président de France Digitale, l’objectif est d’attirer les épargnants plus fortunés à prendre plus de risques. Dans ce sens, une révision du plafond d’apport dans les contrats des assurances vie devra s’effectuer tout en sachant qu'environ 60% des détenteurs de ces contrats dépassent le plafond de 150.000 euros à la fiscalité réduite.

Dans les détails, il s’agit d’un aménagement de la niche fiscale afin de booster les investissements non coté dont le capital-risque. Le directeur général du Crédit Mutuel Arkéa, Ronan Le Moal, soutient cette proposition avec l’appui de Frédéric Lavenir, le directeur général de CNP Assurances.

Selon Jean-David Chamboredon :

Il ne s'agit pas de créer une nouvelle niche fiscale, mais d'aménager la niche existante sur l'assurance vie en permettant de transférer une partie de l'argent placé en fonds euro vers des placements en non coté, dont le capital-risque.

 

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