mercredi14février
Ensemble de mains

Tout comme l’assurance-vie, les parts sociales sont des placements mis à la disposition des particuliers. Avec les derniers changements fiscaux, ce type d’investissement risque d’attirer l’attention des clients. Contrairement à d’autres services, cette offre dépend principalement du bon vouloir des banques mutualistes malgré les rendements attirants qui se font ressentir.

Désormais, les parts sociales pourront offrir aux épargnants des marges bénéficiaires plus palpables que les trois dernières années précédant 2017. Depuis la promulgation de la Loi Sapin 2, le taux de rémunération de ce type de placement connait une hausse considérable.

Plus question de supporter les tendances baissières. Les abonnés à ce contrat vont enfin pouvoir profiter d’un rendement aussi élevé qu’à ceux qui sont inscrits à un support en euros de l’assurance vie. D’après les estimations, les résultats peuvent être meilleurs.

Mais puisqu’il s’agit d’un investissement proposé par les établissements bancaires mutualistes, les profits dépendent principalement de ces derniers.

Le mérite revient à l’article 113 de la Loi Sapin 2

Grâce à l’article 113 de la Loi Sapin 2, la rémunération des parts sociales a été stabilisée. Plus précisément, il s’agit du TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées) qui est plafonné à 2,97 %. Soit une majoration de 2 points par rapport à la période entre 2014 et 2017.

Des changements aussi ont été effectués au niveau de la fiscalité. Dorénavant, les parts sociales seront imposées comme les dividendes. Ce qui permet au souscripteur de choisir entre deux types d’imposition :

  • Le prélèvement forfaitaire unique de 30 %
  • L’imposition sur le revenu (prélevé uniquement sur 60 % des dividendes)

Il faut préciser que pour cette seconde option, les prélèvements sociaux sont imposables sur la totalité du dividende.

Encore quelques points à relever

Bien que la législation ait fixé le TMO à 2,97 euros, les banques mutualistes ne sont pas obligées de s’y plier. Ce qui revient à dire que les fluctuations des rendements des parts sociaux dépendent entièrement de ces opérateurs financiers.

Quoi qu’il en soit, la rémunération proposée par ces derniers est plus élevée que celle proposée par les institutions spécialisées dans les assurances vie.

En ce qui concerne le Crédit Agricole, une filiale de la Caisse régionale de Brie Picardie par exemple, le taux est fixé à 1,8 % contre 1,5 % pour le contrat vie.

Il s’avère que les parts sociales sont des investissements sûrs, mais malheureusement, elles sont moins liquides que les contrats en euro. De plus, les bénéfices sont pluscalculés en faveur des institutions bancaires que des épargnants.

Pour couronner le tout, ces derniers risquent de perdre les profits de l’année en cours si une cessation des titres est effectuée avant la fin de l’exercice.

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