vendredi09février
Un couple devant un assureur

Une fois de plus, l’assurance vie est dans la ligne de mire du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cet organisme relié à la Cour des comptes veut apporter des changements au niveau de la fiscalité de ce type d’épargne bien apprécié par les Français. Un nouveau système qu’il souhaite bien instaurer dans un avenir proche.

À en croire le dossier remis par le CPO, l’assurance vie devrait encore se montrer sous un nouveau jour d’ici quelque temps. Il ne faut pas oublier que récemment, cette institution a déjà appliqué le taux de prélèvement forfaitaire unique fixé à 30 % sur les nouveaux versements de contrat vie.

Maintenant, elle propose de mettre de côté le système de fiscalité applicable sur l’ancienneté du contrat pour donner la place à l’ancienneté des versements réalisés.

Ce Conseil des prélèvements obligatoires est arrivé à cette décision après avoir examiné de près les abattements dérogatoires ainsi que les taux concernant cette épargne. Une nouvelle initiative à laquelle la Cour des comptes n’adhère pas forcément.

Une solution inspirée du PEA

Il semblerait que le CPO s’est clairement inspiré du plan d’épargne en action (PEA) pour proposer cette nouvelle formule qui pourrait changer l’étendue de la fiscalité qui concerne l’assurance vie. La ressemblance est flagrante sur certains points :

  • Un traitement fiscal plus avantageux pourrait être attribué aux personnes qui enregistrent une durée de détention dépassant les gains dégagés au moment de la clôture d’un produit. Identiquement aux PEA313 et aux FCPI/FIP314, cela pourrait être porté à 8 ans pour l’assurance-vie
  • L’abattement de 4 600 euros par individu et de 9 200 euros pour un couple, pourrait ne plus s’appliquer aux détenteurs de contrat vie.

Certes, ces mesures peuvent être bénéfiques pour certains puisqu’elles visent surtout à simplifier au maximum les démarches. Seulement, la situation risque d’être plus compliquée pour les établissements financiers.

D’ailleurs, le CPO en est conscient, et incite ces derniers à conserver la trace des dates de versement des fonds afin de les présenter une fois la réforme appliquée.

Place à la fiscalité applicable sur l’ancienneté des versements

Il faut souligner qu’actuellement, la taxation est appliquée en fonction de l’âge du contrat assurance vie. Avec cette nouvelle proposition, l’impôt sera taxé sur les versements selon leur degré d’ancienneté.

Le but de cette refonte est d’inciter les assurés à investir dans le placement longue durée (plus de 8 ans) en favorisant un taux de prélèvement attractif de 23 % et de 24,7 %.

D’après les estimations du CPO, cette mesure pourrait être profitable. D’ailleurs, il mentionne ses prévisions dans son dossier.

Une assiette d’intérêts déclarés de 3,5 Md€ pour un rendement de 350 M€, et l’application du PFU pour une majoration du taux d’imposition à l’IR de 2,5 points couplés à la hausse de 1,7 % de la CSG, la hausse de rendement serait comprise entre 0 et 150 M€, soit +15 M€ annuel.

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime également que l’harmonisation du contrat vie avec d’autres offres d’épargne permettrait d’alléger considérablement les prélèvements. Bien entendu, il faut compter sur le PFU (Prélèvement forfaitaire unique) pour y parvenir.

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