vendredi02février
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La future loi PACTE va marquer la fin d’une époque pour les contrats d’assurance vie. En effet, elle vise à puiser dans le placement préféré des Français, pour booster le développement des entreprises. La part en actions va alors être majorée, puis injectée dans des placements productifs. De nouveaux contrats vie vont ainsi voir le jour.

La future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) va notamment favoriser le développement des entreprises. En effet, elle vise à changer le mécanisme de l’assurance-vie pour renforcer les placements productifs. En d’autres termes, la part en actions censée garantir les investissements sera augmentée.

On assistera alors à la promotion de nouveaux contrats d’assurance-vie associés à un fonds en euro-croissance, avec un niveau de garantie en fonction de la durée de détention. Malgré une commercialisation plutôt mitigée, celui-ci vise à faire largement mieux que les fonds en euros classique, en termes de performance.

L’assurance-vie pour mieux développer les entreprises

La consultation publique sur la loi PACTE vient d’être lancée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Sa présentation est prévue en avril 2018. Ce plan vise à conférer une plus grande marge de manœuvre aux entreprises. Elles pourront alors se développer, innover, se transformer et créer des emplois.

L’objectif de ce dispositif contient aussi un volet « épargne ». Il s’intéresse tout particulièrement à l’assurance-vie, dont les capitaux investis seront attribués à des placements productifs, c’est-à-dire injectés dans les entreprises.

Sacrifier la garantie des investissements ?

Composé à 80 % d’obligations et jusqu’à 8 % d’actions, le fonds en euros d’un contrat d’assurance vie présente un effet cliquet, censé sécuriser les intérêts produits annuellement. Le capital investi est ainsi garanti. Ce mécanisme risque néanmoins d’être bouleversé par la future loi PACTE.

En effet, elle vise à rehausser la part en actions, alors que son taux actuel reste le mieux adapté à la stratégie de sécurisation à tout moment des investissements des entreprises. On note aussi la Solvabilité 2 qui se matérialise par des besoins d’immobilisation de fonds propres.

La tendance est aux fonds euro-croissances

La future loi PACTE entend varier le niveau de garantie des nouveaux contrats vie, en fonction de la durée de détention. Il sera ainsi faible pour une durée limitée, mais élevé pour une détention longue allant de 8 à 10 ans. En d’autres termes, ces nouveaux contrats seront alors associés à un fonds euro-croissances.

À titre de rappel, celui-ci découle des préconisations du rapport Berger-Lefebvre en 2013. Inspiré du principe des contrats euro-diversifiés lancés dans le courant des années 2000, il a été commercialisé depuis l’été2014. Son objectif est de faire mieux que le fonds en euros classique, surtout au niveau de la performance.

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