mardi02janvier
Etude de l'assurance vie

Malgré le fait qu’ils soient soumis à un même taux, la taxation des fonds en euros et des unités de compte diffèrent. Conséquence, ces deux supports d’assurance-vie présentent des performances différentes à la sortie du contrat. À rendements équivalents, un placement en unités de compte génère une valeur de rachat plus importante à l’arrivée. Explications !

Qu’un souscripteur d’un contrat d’assurance-vie décide d’investir son épargne dans des fonds en euros ou dans des unités de comptes (UC), il est taxé selon les mêmes taux à la sortie.

Dès janvier prochain, les prélèvements sociaux passeront de 15,5% à 17,2%. L’impôt sera quant à lui de 12,8% pour un rachat effectué avant 8 ans. Après 8 ans, les rachats bénéficieront par contre d’un taux forfaitaire de 7,5%, avec un abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple).

Il est toutefois important de souligner que l’application de cette fiscalité varie d’un cas à l’autre, ce qui génère des conséquences sur la performance du contrat.

Prélèvements sociaux

Si dans les contrats constitués uniquement de fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, ceux-ci ne sont réglés qu’au moment du rachat pour ce qui est des contrats en unités de compte.

Le détenteur d’un contrat en euros qui place 10 000 euros à un rendement de 3% gagne 300 euros la première année et même s’il ne retire pas son argent, il doit débourser immédiatement des prélèvements sociaux cette année. Le contrat n’est ainsi crédité que de 248,40 euros (gain net de prélèvements) et le calcul s’applique année après année.

Le détenteur d’un contrat en unités de compte qui investit 10 000 euros pour un même rendement de 3% ne doit quant à lui régler les prélèvements sociaux qu’au moment du rachat. La première année, son contrat est ainsi crédité de 300 euros, ce qui n’a pas les mêmes conséquences dans la durée.

Dans le cas d’un capital de 10 000 euros placé durant 5 ans à un rendement brut moyen de 3% :

  • un épargnant qui opté pour des fonds en euros aura au fur-et-à-mesure payé 271 euros de prélèvements sociaux et bénéficiera à terme d’un contrat de 11 305 euros nets de prélèvements ;
  • un épargnant qui a choisi d’investir dans des unités de compte devra à la sortie payer des prélèvements de l’ordre de 274 euros et aura un contrat de 11 593 euros.

Impôt

Concernant l’impôt, le prélèvement se fait toujours à la sortie, qu’il s’agisse d’un contrat en euros ou en unités de compte. Eu égard du rythme d’application des prélèvements, les bases de calcul sont toutefois différentes.

Pour calculer le montant des gains imposables, il convient d’estimer la différence entre la valeur de rachat à la sortie et les primes versées (pour un rachat total). Pour les fonds en euros, l’assiette taxable est plus faible étant donné que celle-ci est nette de prélèvements. Ce n’est pas le cas pour les unités de compte.

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