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Le ministère de l’Économie et des Finances souhaite orienter l’épargne vers le financement des entreprises. Ce projet nécessite cependant divers assouplissements techniques. Les investissements en actifs non cotés sont, par exemple, à promouvoir. De même, les placements dans des actions doivent être moins limités. Sans parler des améliorations sur quelques placements financiers qui pourraient être positives pour certaines entreprises.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, envisage de réformer l’assurance-vie afin qu’elle puisse davantage soutenir financièrement les entreprises. Certains ajustements pourraient toutefois se répercuter sur l’épargne, d’autant plus que la Solvabilité 2 a déjà suscité quelques réprobations auprès des assureurs. La meilleure solution serait alors d’optimiser les placements en actifs non cotés.

Quoi qu’il en soit, l’assurance vie n’est pas le seul placement à réformer, afin d’atteindre les objectifs fixés par Bercy. Les PEA-PME sont également passibles de changement, ainsi que les fonds de retraite dont le plafonnement des investissements en actions est actuellement assez restreint.

Promouvoir les actifs non cotés

La directive Solvabilité 2 a récemment fait l’objet d’une dénonciation. En effet, bon nombre d’organismes d’assurance ne l’ont pas accueilli très favorablement. Ne pouvant être réformée à Paris, il est cependant possible de réviser le calcul de la provision pour risque d’exigibilité (PRE).

En outre, l’accessibilité des assureurs à des actifs non cotés pourrait rendre éligibles, aux placements en unités de compte, les fonds professionnels de capital investissement.

Par ailleurs, les PEA-PME auront tout intérêt à être améliorés. Pour s’y faire, il faut :

  • Garder les titres d’entreprises devenues non éligibles, du fait de leur croissance ;
  • Détenir des bons de souscription d’actions et d’ORA, qui sont des obligations remboursables en actions.

Les PME et les ETI pourraient être motivées à ouvrir leur capital et accéder à l’introduction en Bourse si les actions de préférence sont plus faciles à émettre.

Alléger les plafonnements des investissements en actions

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le maire a prévu d’apporter quelques modifications au contrat assurance vie. Il a émis des propositions dans ce sens, en vue de la préparation de sa loi Pacte. Parallèlement, la directrice générale de The Family et député Modem, Jean-Noël Barrot, est en train d’élaborer la réorientation de ce type de placement vers le financement des entreprises.

De ce fait, les fonds de retraite, tels que le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) et l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP), pourraient désormais s’exposer davantage aux actions. En effet, le placement en actifs non cotés provenant d’un FRR est limité à 2 milliards.

Quant à l’ERAFP, qui est un complément de retraite pour les agents publics, il ne peut investir que 3% de ses actifs sur des actions, alors que son investissement dans des obligations n’est pas plafonné.

De même, les fonds dédiés à financer le démantèlement des centrales nucléaires pourront être placés dans des actifs non cotés. À noter que ces derniers gèrent une somme de 60 millions d’euros.

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