Comme tous les revenus, les gains réalisés sur les contrats d’assurance-vie sont soumis à une certaine fiscalité. Lorsque le contrat est âgé de quatre ans, cette fiscalité est moins pesante. Mais il faut attendre que l’âge dudit contrat ait dépassé les huit ans pour que la fiscalité soit réellement amoindrie. En revanche, certains cas particuliers exemptent l’assuré d’impôts sur les gains qu’il contracte en assurance-vie.
Les primes d’un contrat d’assurance-vie sont soumises à une fiscalité, en tant que revenus exceptionnels. Généralement, cette fiscalité est amoindrie lorsque la période de détention du contrat augmente. En effet, les contrats souscrits durant quatre ans et ceux ayant plus de huit ans bénéficient d’une fiscalité moins importante.
Cependant, il existe des situations particulières où ces gains sur l’assurance vie sont exemptés d’impôts et ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux.
Tel est le cas lors d’une invalidité du souscripteur, en cas de licenciement ou autres. Voyons alors en détail ces circonstances qui peuvent exonérer les épargnants d’impôts sur leur contrat d’assurance-vie.
L’âge du contrat est déterminant pour sa fiscalité
C’est un fait : un contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité moins importante au fur et à mesure que l’année de sa détention augmente. Un contrat de plus de quatre ans bénéficiera d’une imposition moins pesante. Il faudra attendre que le contrat atteigne huit ans et plus pour que l’assuré ressente les effets d’une fiscalité plus intéressante.
L’invalidité donne droit à une exonération d’impôts
Parmi les cas particuliers permettant une exemption fiscale sur les gains d’un contrat d’assurance vie figure l’invalidité de l’assuré.
Important Cependant, l’article 314.4 du Code de la Sécurité sociale précise que cette invalidité doit être de deuxième (dans l’impossibilité de pratiquer une activité professionnelle) ou de troisième catégorie (dépendance d’une tierce personne dans la vie courante) pour donner droit à cette exonération fiscale sur les gains.
Le licenciement également, mais sous conditions
Lorsqu’un assuré est victime d’un licenciement, il peut également prétendre à une exonération d’impôts sur les gains de son contrat d’assurance-vie. En effet, ce contrat pourra lui constituer une source de revenus temporaires en attendant de retrouver une activité professionnelle.
En revanche, l’inscription au Pôle emploi est indispensable. Par ailleurs, la demande de retrait sur le contrat d’assurance-vie doit être formulée avant le 31 décembre de l’année du licenciement.
Au moment de sa demande, l’assuré doit apporter la preuve qu’il est toujours à la recherche d’un emploi pour que l’exonération fiscale puisse s’appliquer.
Par ailleurs, les assurés mis en retraite anticipée ainsi que les personnes travaillant dans une entreprise en phase de liquidation judiciaire peuvent également profiter de cette exemption d’impôts lorsqu’ils touchent de l’argent sur leurs contrats d’assurance-vie.
Il est indispensable de rappeler que pour tous ces cas évoqués, l’assuré devra toujours s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2% malgré ces exonérations.
