Le projet de loi Pacte reste un sujet de débat entre, d’une part le gouvernement et de l’autre les chefs d’entreprises, les députés et les hauts-fonctionnaires. Pour ne pas trop froisser ces derniers, Matignon préfère surtout temporiser, tout en assurant aux épargnants qu’ils trouveront leur compte dans ce projet de loi.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a révélé le procédé prévu par le gouvernement pour encourager ou réorienter certains supports d’épargne, au profit de l’économie. Il a notamment parlé du projet de loi Pacte qui vise à mettre en place un plan d’action pour le développement et la mutation des entreprises.
Matignon s’est d’ailleurs focalisé sur ce projet de loi, depuis un certain temps. Celui-ci implique, entre autres, des réformes des comptes épargne retraite, de l’intéressement, ou encore d’une partie de l’assurance vie. Le ministre a ainsi fait savoir que les épargnants sont invités à apporter leur contribution, afin de simplifier la vie des PME.
Que des incertitudes
Le projet de loi Pacte revêt surtout un caractère participatif. Les acteurs concernés comme les dirigeants d’entreprise, les députés, ou encore des hauts-fonctionnaires ont, quand même, leur propre avis concernant ce dispositif. C’est une raison pour laquelle Bercy a, à un moment, pensé à passer en force. En effet, certains articles relatifs à l’épargne retraite ont presque fait l’objet d’ordonnances.
Conscient de l’enjeu en cours, le gouvernement s’est, quand même, résigner à prôner l’apaisement. Bruno Le Maire précise :
C’est une loi de concertation et de dialogue, qui doit être adoptée dans la consultation et le dialogue,à quelques exceptions près toutefois, puisqu’il y aura bel et bien deux ou trois ordonnances, mais sur des points très techniques.
Bruno Le Maire.
À l’heure actuelle, la date de présentation du projet de loi en conseil des ministres n’a pas encore été arrêtée. Il faut dire que Bercy se montrera prudent sur ce point, après un énième report.
Réformer les dispositifs existants
Avec des encours d’environ 2 100 milliards d’euros, les assurances vies restent le placement préféré des Français. La loi Pacte vise plutôt le renforcement de l’épargne-retraite, dont les encours stagnent à 200 milliards d’euros. Pour expliquer cette tendance, le ministre a argumenté :
Nous voulons la développer pour permettre aux Français de mieux se préparer à la retraite, mais aussi de mieux financer l’économie.
Il est également revenu sur des réformes prévues pour les dispositifs existants. En premier lieu, le gouvernement veut effectivement garantir la portabilité totale des quatre supports qui y sont actuellement dédiés, à savoir le Madelin, le Perp, le Perco et l’article 83.
En second lieu, la généralisation de l’option de réversion pour les conjoints des souscripteurs sera aussi assurée. Et, enfin, le Pacte prévoit d’offrir aux épargnants la possibilité de profiter pleinement de leur placement volontaire (en capital soit en rente), de l’intéressement et de la participation.
