mardi15mai
explications d'un contrat d'assurance

Une assurance-vie constitue un actif « hors succession ». En termes clairs, au moment du décès du souscripteur, le capital est attribué aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat, et non aux héritiers selon le sens stipulé par le Code civil. Les failles de ce principe de fonctionnement se cristallisent, néanmoins, en cas de séparation.

En termes de transmission, l’assurance-vie offre tout un lot d’avantages. Elle permet effectivement d’assurer l’opération, indépendamment des règles civiles de succession, avec à la clé un cadre fiscal attractif. Toutefois, pour éviter certains pièges, mieux vaut prendre quelques précautions lors de la rédaction de la clause.

En référence à l’article L 132-11 du code des assurances, la succession du souscripteur se voit, par exemple, attribuer le capital, si au dénouement du contrat, aucun bénéficiaire n’est désigné, ni identifiable.

En prévoyant des bénéficiaires de second rang, on peut en revanche favoriser ses proches, tout en profitant d’une faible taxation. Cette mesure révèle aussi toute son utilité, si le bénéficiaire de premier rang renonce au bénéfice du contrat.

Conjoint « non séparé de corps »

En temps normal, le conjoint ou le partenaire pacsé est désigné comme bénéficiaire du contrat. En cas de séparation, il conserve son statut et recueille donc le capital, du moins jusqu’à ce que le divorce soit prononcé, ou le Pacs dissout. Pour éviter ce genre de déconvenue, mieux vaut donc désigner un conjoint « non séparé de corps » comme bénéficiaire, lors de la rédaction de la clause du contrat.

Capital rapporté à la masse successorale

Les contrats d’assurance vie se font hors succession. Un principe qui est souvent source de frictions entre les bénéficiaires. L’exemple d’un souscripteur ayant deux enfants permet d’illustrer les problèmes potentiels.

Par souci d’équité, il peut en effet léguer sa maison à un enfant et désigner l’autre comme bénéficiaire du contrat ayant la même valeur que le bien immobilier. Sauf que dans ce cas de figure, la maison est le seul bien de la succession. Le bénéficiaire de l’assurance-vie peut alors contester l’opération, pour cause de non-respect de sa réserve héréditaire.

On évitera alors d’éventuels conflits, en rapportant le capital à la masse successorale.

« Les enfants vivants ou représentés »

En termes de succession, la représentation en ligne directe revêt un caractère automatique. Dans la pratique, si le souscripteur désigne ses enfants comme bénéficiaires, seuls ceux qui sont en vie au dénouement du contrat bénéficieront du capital.

Autrement dit, les descendants du ou des enfants décédés avant le souscripteur ne se verront pas attribuer leur part dans la succession. Il suffit alors de désigner « les enfants vivants ou représentés » comme bénéficiaires, pour prévenir une telle situation.

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