Comment récupérer le capital d'une assurance-vie suite à un décès ?

Découvrez les formalités à accomplir par les bénéficiaires pour disposer des capitaux placés sur une assurance-vie après le décès de l'assuré.

L’assurance-vie est un formidable outil pour protéger ses proches. En cas de décès du souscripteur-assuré, le capital placé dans le contrat est directement versé aux personnes indiquées dans la clause bénéficiaire.

Mais quelles sont les démarches à effectuer pour que le ou les bénéficiaires du contrat puissent disposer des capitaux ? La marche à suivre varie selon les situations.

Le bénéficiaire est au courant de l’existence du contrat

Vous êtes certain d’être bénéficiaire d’un contrat ou vous avez de bonnes raisons de le penser. Cette hypothèse est celle la plus souvent rencontrée. Dans ce cas, ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui prennent les devant et informent l’assureur du décès du souscripteur-assuré :

1. le ou les bénéficiaires doivent prendre contact par courrier avec le courtier ou l’assureur lorsque survient le décès du souscripteur-assuré et transmettre l’acte de décès ;
2. une fois informé du décès de l’assuré, l’assureur sécurise, si nécessaire, les sommes placées sur le contrat d’assurance-vie ;
3. l’assureur est tenu, dans les 15 jours qui suivent de prévenir l’ensemble des personnes désignées dans la clause pour les informer qu’ils sont les bénéficiaires du contrat. Ces derniers devront alors fournir un certain nombre de documents parmi lesquels :

• une copie de leur carte d’identité ;
• un courrier demandant le règlement des capitaux décès ;
• le RIB du compte sur lequel les sommes devront être versées ;
• l’attestation sur l’honneur relative à l’article 990 I du code général des impôts ;
• un acte de notoriété établi par le notaire dans le cas où le ou les bénéficiaires sont désignés en tant que conjoint, enfant ou petit-enfant. Ce document ayant vocation a précisé le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt ;

4. les bénéficiaires devront retourner les documents demandés ;

5. l’assureur dispose alors d’un délai d’un mois à compter de la réception des documents pour verser le capital aux bénéficiaires.

Le bénéficiaire n’est pas au courant de l’existence du contrat

Au décès d’un proche, tout personne a la possibilité de saisir gratuitement l’Agira, l’organisme chargé de centraliser les bases clients de l’ensemble des assureurs français. Pour cela, le demandeur est seulement tenu d’apporter la preuve du décès du souscripteur-assuré.

Précision : en 2017, 40 635 demandes pour lesquelles le décès de l'assuré était déjà connu ont été reçues par l’Agira.7 920 autres demandes ont permis à l’assureur de connaitre le décès de l’assuré.

1. l’Agira transmet la demande à l’ensemble des assureurs ;
2. Si le demandeur est bien le bénéficiaire d’un contrat, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander les documents nécessaires à la constitution de son dossier ;
3. les formalités sont alors identiques à celles développées dans le 1^er cas.

Précision : les assureurs ont l’obligation de s’informer chaque année du décès éventuel de leurs clients. Pour cela, ils croisent leurs données avec celle du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), détenu par l’Insee et qui recense tous les décès intervenus en France.

La clause bénéficiaire renvoie à un testament déposé chez un notaire

Si la clause bénéficiaire renvoie à un testament déposé auprès d’un notaire : le ou les bénéficiaires ne seront connus qu’après ouverture de ce testament.

1. il appartient dans un 1^er temps au notaire d’indiquer à l’assureur qui sont les bénéficiaires du contrat ;
2. c’est ensuite à l’assureur de contacter directement les bénéficiaires ;
3. les formalités sont alors identiques à celles développées dans le 1er cas.

Important : dans le cadre du règlement de la succession de l’un de vos proches, vous pouvez également mandater un notaire pour qu’il interroge le fichier « Ficovie ». Un fichier chapoté par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et alimenté par les assureurs qui recense les contrats d’assurance-vie et de capitalisation dotés d’au moins 7 500 €. Cette consultation du notaire s’effectuera de façon indirecte, par interrogation de l’administration fiscale.

L’avis de mes-placements.fr L’assurance-vie est, en principe, hors succession. Outre les nombreux avantages sur le plan juridique et fiscal, ce statut permet aux bénéficiaires de disposer très rapidement des capitaux après le décès du souscripteur-assuré. Ce qui ne sera pas le cas pour les autres biens du défunt, qui devront attendre la clôture de la succession pour être transmis aux héritiers. Pour gagner encore davantage de temps, nous conseillons au souscripteur-assuré et ses principaux bénéficiaires de souscrire pour chacun d'entre eux une assurance-vie auprès de mes-placements.fr cette stratégie permettra aux bénéficiaires, s’ils le souhaitent, de voir les capitaux directement versés sur leur contrat, sans aucun frais sur les versements.

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