jeudi06septembre
Un notaire qui tamponne une lettre de succession

À la suite d’un divorce ou du décès de son conjoint, il peut arriver qu’une personne se remarie et donne lieu à une famille recomposée. C’est bien connu, ces familles recomposées connaissent des problématiques bien particulières. Parmi celles-ci figure entre autres la question de la transmission de patrimoine, qui peut être délicate. Heureusement, l’assurance-vie constitue une solution bien pratique dans de tels cas.

Vivre dans une famille recomposée n’est pas toujours évident. Hormis les petits différends de la vie quotidienne, d’autres soucis plus importants peuvent se présenter également. La transmission de patrimoine en fait partie.

Ainsi, quelles sont les procédures à suivre pour transférer son patrimoine à son conjoint et à ses enfants, tout en s’assurant qu’aucun d’entre eux ne sera lésé ? Il faut savoir alors que les contrats d’assurance-vie permettent de léguer votre patrimoine, contournant ainsi les règles de succession. D’ailleurs, utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission de patrimoine ouvre à de nombreux avantages. Par exemple, elle offre une fiscalité allégée.

Transférer un patrimoine financier à autrui, de manière simple

Avec l’assurance-vie, il est possible de léguer une partie de son patrimoine financier à autrui, tout simplement en le désignant comme bénéficiaire du contrat. C’est un aspect très pratique lorsqu’on souhaite transmettre un capital à une personne qui n’est pas forcément incluse dans la succession.

Par exemple, le droit français ne permet pas à un beau-père ou à une belle-mère d’inclure les enfants de son conjoint dans leur succession. Avec un contrat d’assurance-vie en revanche, il sera alors possible de partager son patrimoine financier entre ses enfants et ceux du conjoint.

De même, l’assurance-vie permet de transmettre une partie de son patrimoine à son conjoint. Pour une quelconque raison, la plupart des individus souhaitent contourner les règles de succession et léguer directement une partie de leurs biens à leurs partenaires de vie.

Le nombre de contrats importe peu

L’autre avantage de souscrire l’assurance vie succession permet au détenteur du contrat d’ouvrir plusieurs conventions d’assurance qu’il veut.

Dans le cas d’une famille recomposée, il est par exemple possible pour ce dernier de souscrire un contrat pour chacun de ses trois enfants, un autre pour son conjoint, pour les enfants de son conjoint, et même pour son ex-conjoint s’il le désire. Ainsi, il pourra s’assurer que chaque personne dans son entourage ne sera lésée à son décès.

Quid de la fiscalité lors d’une telle opération ?

Les droits de succession peuvent être lourds d’impôts. Avec l’assurance-vie en revanche, il en est autrement. En effet, la transmission du capital est exonérée d’impôts jusqu’à 152 000 euros. Au-delà de ce montant, une taxe de 20% s’appliquera. Dans tous les cas, l’assurance-vie constitue l’un des meilleurs moyens de transmission de capital sur le plan fiscal.

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