L’épargne de prévoyance concerne souvent le financement des études des enfants ou le départ en retraite. Mais la transmission de capital fait également partie des priorités des épargnants. Grâce à l’assurance-vie, il est possible de l’effectuer avec des conditions avantageuses. Par exemple, l’assurance-vie est modulable, en plus d’être intéressant sur le plan fiscal.
Les procédures de transmission d’un patrimoine sont nombreuses, que celui-ci soit financier, immobilier ou autres. Concernant le patrimoine financier, il existe un dispositif très connu qui offre de nombreux avantages : l’assurance-vie.
Non seulement elle dispose d’une fiscalité très avantageuse dans le cadre d’une succession, mais elle permet également de contourner certaines règles de succession. En effet, il est important de souligner que la transmission du capital d’un contrat d’assurance-vie n’est pas incluse dans la succession.
Cela peut s’avérer très pratique dans certains cas, comme la transmission d’un capital à son conjoint par exemple. Voyons en détail les avantages que procure l’assurance-vie en matière de succession.
Rappel des règles de succession en vigueur
Il est indispensable de savoir que la succession est régie par des règles immuables. Dans le cas d’un couple ayant trois enfants, la succession est la suivante en cas de décès de l’assuré : le conjoint survivant reçoit le quart du patrimoine tandis que les trois-quarts sont partagés entre les enfants.
Pourtant, le cas suivant peut également se présenter : l’assuré souhaite privilégier son conjoint ou certains de ses ayants droit. En théorie, ce procédé n’est pas réalisable en matière de succession. Par ailleurs, l’assurance-vie n’entre pas dans le cadre de cette succession.
Réaliser une transmission de capital vers son conjoint
Grâce à un contrat d’assurance-vie, il est possible de transférer un certain capital à son conjoint, indépendamment de la succession. Nombreuses sont les raisons pouvant expliquer ce fait. Par exemple, il se peut que l’assuré ne souhaite pas que ses enfants dilapident leurs biens trop rapidement. Il n’aura alors qu’à désigner son conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Éviter les conflits familiaux
Il n’est pas rare que la succession engendre des conflits au sein d’une famille. En effet, il peut arriver que certains ayants droit se sentent lésés dans le partage du patrimoine. Ce cas arrive surtout lorsque le défunt a des enfants issus de mariages différents.
L’assurance-vie constitue alors une solution toute faite, d’autant plus qu’une personne peut souscrire autant de contrats qu’elle souhaite. Dans ce cas, il lui suffit d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie et de destiner chaque contrat à un enfant. Ainsi, la procédure de succession sera particulièrement simple et aucune contestation ne pourra être faite.
Des avantages fiscaux à la clé
Il est également important de se pencher sur un point en particulier : la fiscalité de l’assurance vie succession.
Important En effet, la transmission de capital à travers un contrat d’assurance-vie est exonérée d’impôt, pour les partenaires pacsés, les conjoints mariés, les enfants et les petits-enfants ou encore les tierces personnes reconnues d’utilité publique.
La transmission de capital vers les collatéraux est également exonérée d’impôt si ces frères et/ou sœurs remplissent les conditions exigées.
