jeudi27septembre
Fiscalite heritage aucun changement pendant quinquennat

Les droits de succession ont toujours été un sujet sensible. D’ailleurs, il a récemment attiré l’intention de tous, suite à une proposition de Christophe Castaner, un membre de LREM, visant à y apporter certaines réformes. Un dispositif qui semble corroborer avec la doctrine du Président Macron lors de la présidentielle, mais qui a été finalement repoussée.

La fiscalité sur l’héritage ne fera plus l’objet de quelconque réforme, du moins, durant le quinquennat. Telle est la décision d’Emmanuel Macron concernant le débat initié par Christophe Castaner qui avait pour but d’ouvrir une réflexion sans tabou sur ce sujet.

En lançant cette discussion, l’objectif de cet homme politique était de remettre sur le tapis, le concept Macron durant la présidentielle. Celui qui vise à apporter des changements dans le domaine successoral. D’ailleurs, les idées avancées par Castaner semblent corroborer avec cette doctrine. Quoi qu’il en soit, cette manœuvre a permis de déterminer la situation actuelle des droits de succession.

Une initiative basée sur la doctrine Macron

Il faut croire que la proposition de réforme de Christophe Castaner est basée sur la doctrine Macron. Étant ministre de l’Économie en 2016, le Président actuel avait d’ores déjà laissé entrevoir son intention d’y apporter des changements si l’on tient compte de sa parole d’il y a presque deux ans :

Je préfère le risque à la rente. Il faut préférer la taxation sur les successions aux impôts type ISF.

Durant la présidentielle, Emmanuel Macron a d’ailleurs, soutenu cette idée en projetant de taxer le patrimoine figé et en défiscalisant les investissements financiers. Soit, de défiscaliser l’innovation et de taxer les rentes. En ouvrant le débat, Castaner n’a alors, fait que suivre cette tendance avec une certaine nuance. Celle qui vise à valoriser le travail et à taxer l’héritage.

Mais il se trouve que le Chef de l’État a changé d’avis depuis en éliminant catégoriquement une telle éventualité pour se focaliser sur le prélèvement à la source ou la refonte de la fiscalité locale ou encore la suppression de la taxe d’habitation.

Un refus justifié

Pour le Président actuel, il est hors de question d’apporter un quelconque changement aux droits de succession concernant essentiellement les personnes âgées et les retraités. Et il faut croire que ce refus est justifié si l’on tient compte de la situation avec laquelle ces derniers sont actuellement soumis.

Il faut admettre que ce sont eux les principaux concernés par la fiscalité sur l’héritage dont le montant est élevé une fois associé au coût de l’assurance vie succession. Pour un legs parents-enfants (en ligne directe) par exemple, il faudra prévoir un abattement de 100 000 euros. Ce montant peut s’élever à 45% de plus, voire 60% si le coût du patrimoine dépasse les 1,8 million d’euros ou qu’il s’agit de transmission non directe. De plus, ils doivent ég s’acquitter

Puis, en matière de financement de la protection sociale, les séniors sont déjà soumis à la contribution sociale généralisée (CGS) qui a connu une hausse depuis la rentrée dans le cadre du budget 2018. Une obligation qui pèse assez lourd sur leur trésorerie. Une initiative qui a d’ailleurs, suscité la colère des concernés envers le Chef de l’État.

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