vendredi14septembre
Majorités des français pour la transférabilité du contrat de vie

Lorsque la population française souhaite bénéficier d’une retraite bien paisible, la souscription d’une assurance-vie figure parmi les options privilégiées. En effet, le dispositif de placement favori des habitants de l’Hexagone enregistre un encours de 1 712 milliards d'euros au mois de juillet dernier. Il s’agit d’une progression de 3% par rapport à l’année passée. Mais malgré sa souplesse, ce produit d’épargne ne peut être transféré sans que le titulaire soit dépourvu des avantages fiscaux liés au contrat. Un amendement est en cours de réflexion pour rendre la transférabilité de ce support envisageable.

Si la loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) s’applique, certains produits d’épargne salariale pourront faire l’objet d’un transfert. C’est loin d’être le cas pour l’assurance-vie. Si un épargnant détient un contrat vieux de huit ans, il lui sera difficile de changer d’assureur, en raison de l’antériorité fiscale notamment.

La loi évoluera-t-elle en faveur des détenteurs de fonds en euros ou d’unités de compte ? En tout cas, 74% des Français ont un avis positif sur la question de la transférabilité de ce produit d’épargne. C’est ce qui ressort du sondage effectué par un courtier en assurance.

Et si la législation favorise la transférabilité des contrats ?

Procéder au rachat total des capitaux investis et clore le contrat pour en ouvrir un autre, telle est la procédure à effectuer pour une opération de transfert. C’est également le cas lorsque le souscripteur d’une assurance-vie change de compagnie d’assurance pour espérer un meilleur rendement.

À moins qu’il ne s’agisse de transformer un contrat monosupport en un contrat multisupport, une telle décision ne profite pas au détenteur du produit d’épargne. Il perdra, à coup sûr, l’antériorité fiscale de son assurance-vie. Et s’il en était autrement ?

Faire jouer la concurrence

On a souvent tendance à penser que les autres compagnies d’assurance proposent des offres plus intéressantes. Si l’assurance vie avait été transférable, l’épargnant aurait automatiquement basculé vers un contrat plus performant, comme l’affirme le directeur scientifique du courtier en assurance. Par ailleurs, la compétition entre les assureurs aurait impacté l’attractivité des contrats.

Si on s’en tient à la législation actuelle, il est recommandé de souscrire différents contrats auprès de plusieurs compagnies d’assurance, plutôt de que de transférer le contrat vers un autre gestionnaire.

Près de neuf Français sur dix approuvent

En plus de dynamiser l’assurance-vie, la transférabilité du contrat aurait permis de débourser moins de frais de gestion. Pour ces raisons, 86% de la population détentrice d’une assurance-vie se disent ouverts à une éventuelle évolution de la loi en vigueur.

Malgré les nombreuses requêtes pour la mise en place de la transférabilité de l’assurance-vie, les autorités ne sont pas encore prêtes d’y parvenir. Craignent-elles de fragiliser la situation financière des compagnies d’assurance ?

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