Le détenteur d’un contrat vie doit bien peser le pour et le contre avant de procéder à un transfert

Détenteur contrat vie transfert

En assurance-vie, les « vieux » contrats souffrent quelque peu de délaissement de la part de leurs distributeurs en matière de rémunération. L’instauration de la loi Pacte qui ouvre la voie au transfert à l’interne des fonds en vue de bénéficier d’un meilleur rendement va pouvoir changer la donne. D’autant plus que des mesures sur la transparence des performances du placement jouent maintenant en faveur des assurés.

Dans un contexte où les taux directeurs sont fixés à un niveau plancher par la Banque centrale européenne dans le cadre du soutien à l’économie, bon nombre d’actifs tels que les obligations d’États ne génèrent que peu d’intérêts. Ainsi, les fonds en euros figurent depuis quelque temps parmi les placements les moins rémunérateurs avec des rendements dont la moyenne n’a de cesse de s’effriter. À préciser que les contrats non ouverts à la souscription rapportent beaucoup moins que ceux à la peau neuve.

Dans ces conditions, y transférer ses fonds devient une option à envisager, surtout à l’heure actuelle où la loi Pacte, favorisant cette opération tout en permettant de garder son antériorité fiscale, vient d’être adoptée. Reste à savoir si cette initiative en vaudra la peine.

Une possibilité de transfert, mais qui n’est pas encore tout à fait effective

Détenir un contrat assurance vie regorge d’avantages, ne serait-ce que de citer la constitution d’un patrimoine à fiscalité avantageuse qui, non seulement permet d’assurer la retraite, mais aussi contribuer à la réalisation de projets importants. Mais l’imposition dégressive octroyée aux vieux contrats se trouve quelque peu ternie par leur rémunération. De fait, les assureurs sont plus tentés à offrir davantage de performance aux contrats nouvellement lancés.

Pour espérer bénéficier d’un meilleur rendement, un assuré peut désormais transférer tout ou une partie des fonds qu’il a placés sur son ancien contrat vers un nouveau distribué par la même compagnie, sans avoir à remettre à zéro son compteur concernant son antériorité fiscale. Ce qui n’était pas possible avant la mise en vigueur de la loi Pacte.

Sauf que dans l’immédiat, cette faisabilité se repose encore sur de la théorie, son effectivité n’est pas encore près de voir le jour, à en croire la Fédération française des assurances (FFA) qui affirme que certains acteurs ne sont pas encore opérationnels.

D’autant que plusieurs points méritent encore d’être éclairés, notamment en ce qui concerne les éventuels frais de versement et le changement de prestataires (courtier ou enseigne bancaire) tout en gardant le même assureur vie.

Des paramètres à prendre en compte

Plusieurs paramètres sont à prendre en considération avant d’initier un transfert de contrat. Le fait est que l’opération n’est pas forcément avantageuse pour le contractant. Il convient, par exemple, de bien comparer les charges liées à son contrat avec ceux appliqués aux autres proposés sur le marché, tout comme les frais imposés à chaque versement.

L’évaluation des caractéristiques et de la performance de l’actuel contrat ne doit pas être en reste. Dans la plupart des cas, le rendement offert par un vieux placement est moins élevé qu’un neuf (le premier rapporte, par exemple, 0,75% chez Crédit Agricole tandis que le second peut générer jusqu’à 1,65%). Mais il arrive que les vieux contrats offrent plus de 4% d’intérêt, ce qui rend alors le transfert superflu.

Toujours est-il que l’opération ouvre la voie à plus de diversifications dans son contrat vie. En effet, le choix d’unités de compte est restreint pour les placements jugés obsolètes alors que les supports récemment lancés donnent l’accès à des actions placées dans des :

  • Entreprises de tailles confondues ;
  • Enseignes de différents secteurs d’activité ;
  • Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières ou OPCVM de différentes origines.

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