Si la majorité des Français renforcent leur bas de laine par précaution, bon nombre d’entre eux mettent de l’argent de côté afin de se constituer un revenu supplémentaire garantissant la préservation de leur confort une fois à la retraite. Conscient de ce besoin pour le moins fondamental, le gouvernement entend donner un coup de pouce à l’épargne retraite par le biais de nouvelles mesures intégrées dans la loi Pacte.
Le nouveau plan, regroupant les produits d’épargne retraite tels que le PERP, le Perco, le contrat Madelin et l’article 83, baptisé PER ou Plan Épargne Retraite individuel verra le jour dès l’année prochaine. Ce dispositif, mis au point à l’issue de la loi Pacte, placera ce type de placement sous un meilleur jour. Car il faut savoir que jusqu’ici, sa notoriété laisse encore à désirer par rapport à celle des autres produits historiques, en l’occurrence l’assurance-vie.
Toujours est-il que l’assouplissement des conditions de transfert de cette dernière vers le PER pourra profiter à plus d’un. D’autant que les avantages fiscaux sont nombreux. Encore faut-il que son application soit effective.
Un nouveau plan aux conditions des plus avantageuses
Si la loi Pacte, adoptée définitivement il y a tout juste quelques semaines a autorisé le transfert des fonds d’un contrat assurance vie à un autre, la liberté semble quand même quelque peu limitée. L’opération n’étant faisable qu’au sein d’une même compagnie.
De son côté, la transférabilité vers un produit d’épargne retraite, le nouveau PER issue des amendements intégrés dans le dispositif, est nettement plus bénéfique. Ce qui attise la fébrilité des épargnants toujours en quête de profits pour le capital qu’ils ont investi.
Car il faut savoir que si les conditions de transfert sont souples, les avantages perçus notamment fiscaux sont plus qu’alléchants. Ne serait-ce que de citer la soumission au même régime fiscal qu’un dépôt direct sur un PERP. Concrètement, la somme transférée sera déduite des revenus imposables, à condition toutefois de ne pas dépasser les 10% ou bien les 30 893 euros (plafond de versement).
En outre, un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé sera appliqué au capital retiré d’un contrat vie et déposé sur le PER.
Encore quelques mois de patience
Afin d’anticiper les besoins financiers au moment de partir à la retraite, plusieurs solutions d’épargne au choix sont mises à la disposition des épargnants. Parmi elles se trouve le PER collectif qui est proposé aux employés (salariés et dirigeants) par leurs employeurs. Il se diffère toutefois en tout point du PER issue de la loi Pacte qui est avant tout un placement individuel.
Il est également à préciser que si l’adoption du dispositif est maintenant définitive, les mesures régissant la nouvelle enveloppe fiscale ne seront mises au point que vers la fin de 2019, lors de l’élaboration du projet de loi de finances. Leur application entrera de ce fait en vigueur à partir de 2020, l’année prévue pour le lancement du produit sur le marché de l’épargne.
Les détenteurs d’assurance-vie auront, par la suite, jusqu’au 1er janvier 2023 pour transférer leurs fonds et bénéficier de leurs avantages.
