La loi Pacte prévoit d’apporter une innovation importante au sein des entreprises. C’est dans ce même objectif que l’assurance-vie doit...
Après des mois de débats, les parlementaires ont enfin donné leur verdict en ce qui concerne la transférabilité des contrats...
Le début de ce mois a été marqué par la commission spéciale sur le projet de loi Pacte menée à ...
Une source de nombreux débats depuis sa présentation à l’Assemblée nationale en septembre 2018, la transférabilité des contrats vie a...
C'est désormais officiel. Les députés ont validé l'article 21 de la loi Pacte, une liasse d'amendements visant à améliorer la...
Proposée depuis septembre 2018 dans le cadre du projet de loi Pacte, et remise sur le plateau fin janvier dernier, ...
Une pratique déjà répandue dans le secteur d’assurance, la possibilité de scruter les réseaux sociaux pour évaluer les risques des...
Depuis septembre dernier, les discussions font rage concernant la possibilité de transférer un contrat vie sans que cela n’ait aucune...
La question d’une transférabilité des contrats vie tout en conservant leur antériorité fiscale a fait couler beaucoup d’encre depuis la...
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