vendredi 29 mars 2019 Les contrats vie s’embarquent aussi dans l’investissement responsable
L’avancement de la transition énergétique et écologique est un défi que la France a décidé de relever. La proposition d’amendements...
L’avancement de la transition énergétique et écologique est un défi que la France a décidé de relever. La proposition d’amendements...
Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français avec plus de 1700 milliards d'encours..
Si l'assurance-vie est le placement...
La loi Pacte prévoit d’apporter une innovation importante au sein des entreprises. C’est dans ce même objectif que l’assurance-vie doit...
Si les assureurs vie ont clôturé 2018 avec un résultat général dans le rouge pour décembre, ils ont su se...
Après des mois de débats, les parlementaires ont enfin donné leur verdict en ce qui concerne la transférabilité des contrats...
Voici un sujet qui va vous permettre de briller pendant les dîners en ville.Glissez dans la conversation : " tu...
Les rapports des assureurs vie depuis le début de l’année, sur les rendements 2018 des contrats en euros existant sur...
La succession d’un être cher est toujours un passage douloureux. Mais en plus d’aviver les peines, elle peut également présenter...
Le début de ce mois a été marqué par la commission spéciale sur le projet de loi Pacte menée à ...
Une source de nombreux débats depuis sa présentation à l’Assemblée nationale en septembre 2018, la transférabilité des contrats vie a...
C'est désormais officiel. Les députés ont validé l'article 21 de la loi Pacte, une liasse d'amendements visant à améliorer la...
Proposée depuis septembre 2018 dans le cadre du projet de loi Pacte, et remise sur le plateau fin janvier dernier, ...
La saison pour la communication des rendements des assurances-vie en euros étant à ses fins, les assurés peuvent maintenant être...
Si jusqu’ici, l’investissement dans des infrastructures est accessible uniquement aux professionnels, l’entrée en vigueur de la loi Pacte ouvrira cette...
Une pratique déjà répandue dans le secteur d’assurance, la possibilité de scruter les réseaux sociaux pour évaluer les risques des...
Depuis septembre dernier, les discussions font rage concernant la possibilité de transférer un contrat vie sans que cela n’ait aucune...
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, plus connu sous son acronyme PACTE, est un projet...
Mettre de l’argent de côté pour ses progénitures est bénéfique pour eux étant donné que cette initiative leur offrira un...
La question d’une transférabilité des contrats vie tout en conservant leur antériorité fiscale a fait couler beaucoup d’encre depuis la...
L’avancement de la transition énergétique et écologique est un défi que la France a décidé de relever. La proposition d’amendements allant dans ce sens, à la loi Pacte, pour réformer l’assurance-vie en est une preuve tangible. Approuvées en mi-mars dernier, ces nouvelles mesures seront mises en applications dès le début de l’année prochaine pour se renforcer davantage d’ici trois ans.
Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français avec plus de 1700 milliards d'encours..
La loi Pacte prévoit d’apporter une innovation importante au sein des entreprises. C’est dans ce même objectif que l’assurance-vie doit connaître quelques réformes, portant entre autres sur sa transférabilité. Mais ce n’est pas le seul changement que ce dispositif amènera. La domiciliation bancaire à la suite d’un emprunt immobilier se trouve aussi dans son collimateur.
Le samedi 16 mars dernier a été marqué par le résultat du vote définitif du projet de loi Pacte, qui a tenu en haleine toute la France pendant de longs mois. Adoptés en seconde lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont pour objectif de booster essentiellement le développement des entreprises. Ce qui devrait impacter positivement sur le quotidien des consommateurs et investisseurs.
Parmi ceux qui ont reçu l’approbation des députés, se trouve la portabilité quoique partielle des contrats d’assurance-vie avec maintien de leur antériorité fiscale. Mais celui qui devrait plus que ravir les emprunteurs immobiliers est la suppression de l’obligation de domiciliation de salaires auprès de leur créditeur.
La décision des députés, lors de la deuxième examination du projet de loi Pacte, a fortement ébranlé le secteur bancaire. En effet, ils ont balayé d’un seul coup l’ordonnance du 1er juin 2017 qui régit la domiciliation de revenus, surtout dans le cadre du crédit immobilier.
Pour rappel, souscrire ce type d’emprunt implique une contrainte de domiciliation du salaire auprès de l’organisme prêteur pendant une période de 10 ans.
Une pratique qui n’aura plus lieu d’être quand les nouvelles mesures entreront en vigueur. Comme le souligne le rapporteur du projet, Roland Lescure, tentant d’expliquer la décision :
On lève un frein à la mobilité bancaire […] la domiciliation bancaire doit être intégrée à la négociation commerciale, et ne saurait devenir une clause récurrente et systématique.
Roland Lescure
Une situation qui est toutefois loin d’enchanter les dirigeants de banque. À la Fédération bancaire française d’annoncer :
Nous regrettons l’instabilité réglementaire […] On revient à la situation antérieure à 2018 sans faire vraiment d’évaluation, déplore une banque nationale avant d’en relativiser l’impact : moins de 30 % des banques pratiquent la domiciliation des revenus.
Si la transférabilité totale d’un contrat vie a toujours été rejetée par le gouvernement, le transfert en interne a obtenu le feu vert de l’Assemblée nationale. Ainsi, tout assuré ayant eu connaissance d’une meilleure offre, via un comparatif assurance vie, peut clôturer son vieux contrat et transférer ses fonds vers le nouveau plus rémunérateur sans perdre les avantages fiscaux qu’il aurait accumulé en détenant l’ancien. À condition toutefois que celui-ci soit proposé par le même établissement.
En parlant toujours de transfert, la loi Pacte rend également possible le transfert de l’assurance-vie vers un des produits d’épargne retraite que le dispositif avait prévu. Et ce, en profitant d’intéressantes conditions.
Enfin, l’article 21 du dispositif devrait soulager plus d’un assuré. Il s’avère en effet que les assureurs vie seront désormais obligés d’installer un climat de transparence dans leur activité. Ils sont alors tenus d’optimiser la communication des détails des contrats, en ce qui concerne notamment les frais et les performances de ces derniers.
Si les assureurs vie ont clôturé 2018 avec un résultat général dans le rouge pour décembre, ils ont su se rattraper en ce début d’année. Ainsi, le mois de janvier 2019 se termine avec une collecte nette positive de quelques milliards, à en croire les chiffres révélés par la FFA (Fédération française de l’assurance).
Après des mois de débats, les parlementaires ont enfin donné leur verdict en ce qui concerne la transférabilité des contrats vie, dont la conservation de l’antériorité fiscale serait des plus bénéfique pour les épargnants. Désormais, il sera alors possible de transférer ses fonds dans un contrat fraîchement souscrit auprès du même établissement et de toujours bénéficier des prérogatives cumulées dans l’ancien.
Voici un sujet qui va vous permettre de briller pendant les dîners en ville.Glissez dans la conversation : " tu penses quoi de la MMT ? "Devant la mine surprise et confuse de votre interlocuteur qui restera sans réponse, enchaînez avec " mais oui, tu sais, la Modern Monetary Theory ".Et le tour est joué.
Les rapports des assureurs vie depuis le début de l’année, sur les rendements 2018 des contrats en euros existant sur le marché, ont pu conclure à une performance moyenne oscillant entre 1,6 et 1,7%, soit un peu moins qu’en 2017. Toujours est-il que des disparités sont toujours visibles, tant au niveau des fonds classiques qu’au niveau des supports plus évolués.
La succession d’un être cher est toujours un passage douloureux. Mais en plus d’aviver les peines, elle peut également présenter des surprises quelque peu désobligeantes, notamment lorsque le défunt a désigné un ou plusieurs autres bénéficiaires que ses héritiers légitimes à son assurance-vie. Et que ces derniers contestent la décision en décriant une spoliation de leur héritage.
Le début de ce mois a été marqué par la commission spéciale sur le projet de loi Pacte menée à l’Assemblée nationale. Au menu se trouvait toujours la transférabilité de l’assurance-vie, outre la transparence des frais et de la performance des contrats. Si la majorité l’a approuvé, certaines conditions vont tout de même régir sa faisabilité.
Une source de nombreux débats depuis sa présentation à l’Assemblée nationale en septembre 2018, la transférabilité des contrats vie a finalement trouvé une issue en début de ce mois de mars. L’opération pourrait alors se faire, sans aucun sacrifice fiscal si elle se passe au sein d’un même établissement. Une décision qui soulagerait la Banque de France, qui semble désapprouver le transfert total, et ce pour diverses raisons.
C'est désormais officiel. Les députés ont validé l'article 21 de la loi Pacte, une liasse d'amendements visant à améliorer la concurrence entre les assureurs et la lisibilité de leurs contrats. Finalement, les contrats ne seront pas librement transférables, mais la transparence sera accrue.
Proposée depuis septembre 2018 dans le cadre du projet de loi Pacte, et remise sur le plateau fin janvier dernier, la possibilité de transférer un contrat vie et conserver quand même les avantages fiscaux qui l’accompagnent suscite toujours des débats. Le fait est que le renforcement de la concurrence est estimé bénéfique aux épargnants alors que le gouvernement et les assureurs ne sont pas du même avis.
La saison pour la communication des rendements des assurances-vie en euros étant à ses fins, les assurés peuvent maintenant être fixés par rapport à ce qu’ils ont gagné l’année dernière. Une baisse de 0,10 à 0,20 point a été constatée sur le taux moyen quoique des surprises aient été au rendez-vous pour certains contrats.
Si jusqu’ici, l’investissement dans des infrastructures est accessible uniquement aux professionnels, l’entrée en vigueur de la loi Pacte ouvrira cette opportunité aux particuliers. Ces derniers peuvent alors opter pour ces actifs lorsqu’il leur prend l’envie de diversifier leur contrat d’assurance-vie. D’autant que ce type de placement détient plusieurs avantages à prendre en compte.
Une pratique déjà répandue dans le secteur d’assurance, la possibilité de scruter les réseaux sociaux pour évaluer les risques des adhérents sera légalement autorisée à New York dans quelques mois, selon les informations du Wall Street Journal. Certes, un encadrement strict accompagne théoriquement ce droit, mais les assurés devront quand même faire plus attention à ce qu’ils publient désormais.
Depuis septembre dernier, les discussions font rage concernant la possibilité de transférer un contrat vie sans que cela n’ait aucune répercussion sur l’antériorité fiscale de celui-ci. Mais alors que les parlementaires sont plongés dans leur débat animé, la pertinence du terme « transférabilité » contextuellement utilisé est remise en question.
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, plus connu sous son acronyme PACTE, est un projet de loi visant à innover l’épargne des particuliers pour le diriger vers le financement de l’économie réelle. Et ce, grâce à une gestion plus libre des fonds investis. D’où la nécessité de la transférabilité des contrats vie, à laquelle les pouvoirs publics ne montrent pas le moindre enthousiasme pour le moment.
Mettre de l’argent de côté pour ses progénitures est bénéfique pour eux étant donné que cette initiative leur offrira un meilleur démarrage dans la vie, si ce n’est que de financer leurs études ou de leur permettre de réaliser certains projets. Le choix du placement a alors toute une importance, car de cela dépend le montant du capital constitué.
La question d’une transférabilité des contrats vie tout en conservant leur antériorité fiscale a fait couler beaucoup d’encre depuis la première présentation d’un amendement y afférent dans le cadre du projet de loi Pacte en septembre. Fin janvier dernier, le Sénat a adapté cette prérogative, pour la rendre possible à partir de la 8ème année de détention. Une décision qui ne peut être que bénéfique tant pour les épargnants que pour le pays même.
