Déclaration de revenus et assurance vie
Si vous avez effectué des rachats sur un contrat d’assurance vie en 2020, les montants retirés doivent être inscrits dans votre déclaration de revenus 2021. L’administration fiscale les indique dans votre déclaration pré-remplie (formulaire 2042) : charge à vous de vérifier que ces informations sont exactes avec l'imprimé fiscal unique (IFU) fourni par l'assureur du contrat et de les corriger si nécessaire.
Par défaut , le fisc retient l’imposition au prélèvement forfaitaire, dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat et la date des versements. Néanmoins, les épargnants ont la possibilité de choisir l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu : dans certains cas, cette option leur permet de payer moins d’impôts.
Rappel de la fiscalité sur les rachats d’assurance vie
Flat tax ou barème de l’impôt : un choix parfois compliqué
Pour bien choisir entre prélèvement forfaitaire et barème de l’impôt sur le revenu, il est indispensable de prendre en compte l’ensemble des revenus d’épargne concernés, à savoir :
- Intérêts perçus sur un rachat d’assurance vie ;
- Gains d’un plan d’épargne en actions (PEA) de moins de 5 ans ;
- Dividendes d’actions ;
- Intérêts d’un plan épargne logement (PEL) de plus de 12 ans (ou ouvert après le 01/01/2018) ;
- Intérêts de placements à revenus fixes (livrets d’épargne par exemple).
En effet, le choix entre prélèvement forfaitaire et barème de l’impôt s’applique à l’ensemble des revenus mentionnés ci-dessus. Ainsi, opter pour la flat tax peut s’avérer pertinent pour la fiscalité des rachats sur une assurance vie… mais empêcher l’épargnant de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes, réservé à l’imposition au barème.
Comment faire le bon choix
Par défaut, c’est le prélèvement forfaitaire qui est retenu par l’administration. Pour choisir l’imposition au barème, il suffit de cocher la case 2OP.
Si vous aviez demandé l’imposition au barème dans votre déclaration 2020, l’administration reconduit automatiquement cette option. Pour la refuser, et choisir le prélèvement forfaitaire, il suffit de décocher la case 2OP.
Pour faire le bon choix entre les deux options, il est recommandé d’utiliser le simulateur disponible sur impots.gouv.fr et de comparer quel choix vous permet de payer moins d’impôts en 2021.
A noter qu’en 2021, l’administration fiscale a mis en place un système d’alerte dédié à cette question : lorsque vous remplissez votre déclaration en ligne, vous serez informé de la possibilité de choisir entre les deux options et une alerte apparaîtra à l’écran si vous avez choisi l’option la moins favorable.
Enfin, rappelons qu’il reste possible de corriger votre déclaration de revenus si jamais vous vous rendez compte d’une erreur après l’avoir terminée.
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Déclaration de revenus et épargne retraite (PER, PERP, Madelin…)
Les versements 2020 doivent être renseignés
Les épargnants qui ont effectué des versements déductibles de leurs revenus imposables de 2020 sur un Plan d’Epargne Retraite (PER), un PERP ou un Madelin (entre autres) doivent l’indiquer sur leur déclaration de 2021 : ces montants ne sont pas systématiquement pré-remplis par l’administration fiscale.
L’organisme gestionnaire de votre plan d’épargne retraite doit vous communiquer les sommes à reporter sur votre déclaration dans l’imprimé fiscal unique (IFU) qu’il est tenu de vous adresser (imprimé n°2561ter).
Plafond d’épargne retraite
Si vous aviez alimenté un plan d’épargne retraite en 2019, votre déclaration pré-remplie doit faire apparaître votre plafond de déduction. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez retrouver cette information sur votre dernier avis d’imposition ou, à défaut, sur demande à l’administration fiscale.
Pour rappel, le montant de ce plafond est calculé selon vos revenus de l’année précédente (ou des bénéfices imposables pour les travailleurs indépendants concernés) dans la limite de plafonds légaux et prend en compte le rattrapage des plafonds non utilisés des trois années précédentes.
Votre déclaration de revenus 2021 vous permet également d’opter sur demande (case 6QR) pour la mutualisation de votre plafond d’épargne retraite avec celui de votre conjoint.
Je veux en savoir plus sur le calcul du plafond des versements déductibles sur un PER
Retour en France en 2020
Si vous avez établi votre domicile en France en 2020, après avoir habité à l’étranger, vous devez le signaler dans votre déclaration de revenus (case 6QW). Cette information vous permettra de bénéficier d’un plafond de déduction des versements d’épargne retraite, calculé sur les revenus perçus l’année de votre retour en France et complété par le rattrapage des trois années précédentes sur la base du même plafond.
Exemple
Je suis salarié. Suite à un changement de poste, je suis revenu travailler en France en 2020.
Je déclare 50 000 € de revenus professionnels pour 2020, mon plafond d’épargne retraite correspondant à cette seule année est donc de 5 000 € (10 % des revenus professionnels, sans pouvoir dépasser une limite de 32 909 euros).
Avec le rattrapage des trois années précédentes, mon disponible d’épargne retraite global (avant mutualisation avec le conjoint) est égal à 20 000 € : 5 000 € au titre de 2020 et 15 000 € (5 000 x 3) au titre des trois années précédentes.
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Sauf cas particulier, voir plus loin
