Après le rapport de l’OCDE sur l’impôt sur les successions, un nouveau compte rendu d’experts vient d’être publié fin juin 2021. Réalisé par une équipe d’économistes dirigée par Jean Tirole et Olivier Blanchard, il suggère une réforme, ou du moins une amélioration du système de successions et de donations. Ce document de 510 pages fournit des pistes pour redynamiser l’économie dans le contexte d’après-crise. Et parmi les points importants qui ont été soulevés figurent la réforme des retraites et les droits de succession.
Lutter contre les inégalités
La réforme suggérée par ces experts économiques vise à lutter contre les inégalités. Le rapport recommande ainsi le réexamen du régime de l’assurance-vie, et la rationalisation de l’imposition des successions en vue d’accroître les recettes publiques (+ 20 %).
En effet, avec le système actuel, les possibilités d’exonération d’impôt sont multiples, et celles-ci profitent en particulier aux plus riches, soulignent les auteurs.
Important Ils préconisent ainsi une révision à la hausse de l’imposition et de la taxation des assurances-vie. À défaut, il faudrait supprimer l’abattement limité à 150 000 euros et les taux avantageux qui s’appliquent une fois ce plafond de l'assurance vie dépassé. D’autre part, toujours selon ces experts, le mécanisme d’imposition des successions et donations devrait se baser sur la valeur totale du patrimoine reçu par le bénéficiaire. Ainsi, les héritiers qui en ont reçu davantage seraient soumis à des taux d’imposition plus élevés.
Ces propositions risquent toutefois de déplaire aux Français. L’application des dispositifs qui s’y rapportent ceci impliquerait un alourdissement de la fiscalité.
L’équipe d’experts dirigée par les deux économistes propose de ce fait l’instauration des taux réduits ou préférentiels en fonction de la relation entre le donateur et le bénéficiaire.
Cette solution contribuerait à faciliter l’acceptation de la réforme par l’opinion publique, indique le rapport.
Fiscalité allégée pour les contrats d’assurance-vie dans le système existant
Le système existant assure une fiscalité allégée pour les contrats d’assurance-vie. Au cours de la période d’épargne, l’imposition s’applique uniquement sur les gains produits effectivement perçus.
Lors du rachat partiel ou total, l’imposition intervient sur les plus-values, le capital investi est exonéré. Ce qui explique le succès de ce type de placement auprès des Français.
