La pension de réversion présente un mécanisme spécifique qui nécessite une compréhension approfondie des règles qui la régissent. Est-ce que l’assurance vie est incluse dans les revenus pris en compte pour son calcul ? Eléments de réponse.
Le fonctionnement précis de la pension de réversion
Le décès d’un conjoint crée un vide immense et peut également perturber l’équilibre quotidien et financier d’un foyer.
Pour faire face à ces difficultés, la pension de réversion vise à fournir une stabilité financière au conjoint survivant, lui permettant de traverser la période de deuil sans subir de bouleversement majeur dans ses ressources . Toutefois, l’obtention de cette pension implique de respecter plusieurs conditions strictes.
Important La pension de réversion correspond à 54 % des droits perçus par le conjoint décédé.
Pour en bénéficier, il est nécessaire d’ avoir au moins 55 ans au moment de la demande et d’avoir été légalement marié avec la personne décédée .
En cas de divorce suivi d’un remariage, une répartition de la pension peut avoir lieu entre le nouveau conjoint et le conjoint décédé. En revanche, les personnes pacsées ou en concubinage ne sont pas éligibles à la pension de réversion.
Déclaration des ressources pour la pension de réversion
Des critères de ressources doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Les revenus professionnels du conjoint survivant, les allocations chômage, les retraites de base et les pensions d’invalidité personnelles, les retraites complémentaires ainsi que les revenus provenant de biens mobiliers personnels sont pris en considération .
Cependant, il n’est pas nécessaire de déclarer les revenus d’activité ou de remplacement du conjoint décédé, la valeur de la résidence principale, les prestations familiales, les revenus provenant de biens mobiliers ou immobiliers issus d’une liquidation du patrimoine commun, ni les pensions de réversion provenant de régimes complémentaires obligatoires.
Conditions spécifiques pour l’assurance vie et la pension de réversion
Important Dans le cas d’une assurance vie, il est nécessaire de prendre en compte un revenu fictif annuel équivalant à 3 % de la valeur vénale des placements ou des biens immobiliers.
Ainsi, les contrats alimentés par des fonds communs n’ont pas à être déclarés ni pris en compte pour le calcul de la pension de réversion .
- Lorsqu’il s’agit de la pension de réversion, l’assurance vie peut être piégeuse.
- Certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment en ce qui concerne les ressources prises en compte.
- L’assurance vie peut avoir un impact sur l’éligibilité à la pension de réversion, avec des exigences particulières concernant la déclaration des contrats et des revenus fictifs.
