Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible d’optimiser la transmission de son patrimoine via un contrat d’assurance vie après l’âge de 70 ans, selon les explications d’un spécialiste de l’épargne. Les sommes transmises par le biais d’un contrat d’assurance vie étant exonérées de droits de succession dans la limite d’un certain montant, l’enveloppe assurance vie reste très intéressante d’un point de vue fiscal.
Assurance vie : le cadre fiscal
Fort de ses nombreux atouts, l’assurance vie figure en tête des placements préférés des Français.
Lorsqu’il s’agit de transmission de patrimoine, le contrat d’assurance vie constitue un moyen efficace d’optimiser la fiscalité dans la mesure où un régime d’abattement est mis en place à partir d’un certain seuil.
De plus, ce type de contrat vie offre une grande flexibilité en termes de choix des bénéficiaires : le souscripteur ayant la faculté de désigner librement ou modifier son bénéficiaire à tout moment. Cette souplesse permet d’adapter la transmission du patrimoine aux évolutions de la situation familiale et patrimoniale.
Cependant, de nombreux épargnants pensent à tort que l’assurance vie ne présente que peu d’intérêt au-delà de 70 ans. En réalité, les règles fiscales applicables à l’assurance vie évoluent en fonction de l’âge de l’épargnant.
Ainsi, avant l’âge de 70 ans, c’est l’article 990 I du Code général des impôts qui régit la fiscalité de la transmission. Un abattement de 152 500 euros s’applique alors sur la valeur de rachat du contrat. Ensuite, une taxe forfaitaire de 20 % est prélevée jusqu’à 852 500 euros, puis 31,25 % au-delà de ce montant.
Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans, à l’exception des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 (qui suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est soumis à l’article 757 B du CGI et est considéré fiscalement comme un actif de la succession en cas de décès.
Des gains exonérés
En dépit des différences de traitement fiscal entre les versements avant et après l’âge de 70 ans pour les contrats d’assurance vie, les versements réalisés après cette limite d’âge peuvent se révéler être doublement avantageux.
ImportantD’une part, l’ensemble des bénéficiaires non exonérés profite d’un nouvel abattement de 30 500 euros, applicable de manière générale. D’autre part, tous les gains générés par les versements effectués après 70 ans bénéficient d’une exonération d’impôt.
- Il est possible d’optimiser la transmission de son patrimoine avec un contrat d’assurance vie après 70 ans.
- Les sommes transmises par ce biais sont exonérées de droits de succession dans une certaine limite.
- Les versements effectués après cet âge peuvent être avantageux grâce à un nouvel abattement et à l’exonération des gains.
