Lors du rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, l’épargnant bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros sur les plus-values. En d’autres termes, tant que les gains ne sont pas supérieurs à ce montant pour une seule personne (9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune), aucune taxation ne s’applique.
Il est possible d’économiser annuellement des centaines, voire des milliers d’euros d’impôts, lors du rachat sur un contrat d'assurance vie. Alors, comment purger les plus-values sur un contrat de plus de 8 ans ?
Replacer l’épargne dans un contrat plus compétitif
ImportantLa meilleure stratégie consiste à retirer les fonds des contrats les moins rentables et les reverser sur un contrat plus compétitif. Il est ainsi préférable de replacer l’épargne dans un contrat d’assurance vie ne présentant pas de frais d’entrée.
Afin d’éviter la taxation, il suffit de ne pas dépasser l’abattement lors du rachat du contrat. Ceci signifie que la part des gains dans le montant du retrait doit être égale ou inférieure à 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple.
En cas de dépassement, les plus-values purgées sont soumises au prélèvement forfaitaire de 7,5 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Le montant maximum à retirer doit ainsi être déterminé au préalable. Pour cela, il faut diviser l’abattement par la part des plus-values indiquée sur le relevé de situation annuel communiqué par l’assureur en début d’année.
La fiscalité qui s’applique à l’assurance vie lors du rachat du contrat
ImportantPour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, l’abattement annuel s’applique sur les gains lors du rachat d’un contrat de plus de 8 ans. Les intérêts qui dépassent l’abattement sont taxés de 7,5 %.
Pour les versements effectués après cette date, les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000 euros sont soumises à 7,5 % d’impôts, et celles générées par les versements supérieurs à 150 000 euros sont taxées à hauteur de 12,8 %.
La taxation de 17,2 % au titre de prélèvements sociaux s’applique systématiquement sur les gains lors du rachat d’une assurance vie.
- Il est possible d’économiser des centaines voire des milliers d’impôts lors du rachat d’une assurance vie de plus de 8 ans.
- Pour cela, il faut que la part des gains dans le montant du retrait ne dépasse pas l’abattement.
