Comprendre le fonctionnement du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un support d’investissement permettant de diversifier son portefeuille. En effet, il est possible d’investir dans différents types d’actifs (immobiliers, actions, obligations, OPCVM, etc.), et d’accéder au fonds en euros.

Ouvert aux personnes morales, il s’agit d’une alternative intéressante au compte-titres pour les entreprises, holdings et associations désireuses de faire fructifier leurs excédents de trésorerie. À noter toutefois que certains assureurs limitent l’accès des entreprises commerciales à leurs contrats de capitalisation.

Les conditions du contrat de capitalisation diffèrent d’un assureur à l’autre

Avant de souscrire un contrat de capitalisation, la personne morale doit bien vérifier les conditions, car celles-ci diffèrent d’un assureur à l’autre. En principe, le nombre d’unités de compte ouvertes aux entreprises commerciales est limité, et l’accès au fonds en euros est soumis à des conditions.

Il est également essentiel de comparer les frais d’entrée de même que les frais de gestion et les frais d’arbitrage.

Pour les autres organisations, le fonctionnement est à peu près similaire à celle d’une assurance vie : possibilité de souscrire un contrat monosupport ou multisupport, rendements en fonction des unités de compte, fiscalité avantageuse et fonds accessible à tout moment. Néanmoins, il convient de préciser que

ImportantLe rachat total ou partiel du contrat de capitalisation implique des pénalités chez certains assureurs, en particulier si la durée d’investissement en fonds en euros est inférieure à 4 ans.

Par ailleurs, l’entreprise ou l’organisme privé peut utiliser son contrat de capitalisation comme caution lors de la souscription d’un prêt.

La fiscalité du contrat de capitalisation

Pour les personnes morales soumises à l’IS, l’imposition prend la forme d’une avance fiscale forfaitaire annuelle. Celle-ci est alors lissée sur la durée de l’investissement, mais les plus-values sont taxées même si l’entreprise ne procède pas au rachat du contrat.

Pour celles imposées à l’IR, la fiscalité ne s’applique que lors du rachat du contrat, et comme pour les particuliers, seuls les gains sont taxés. En revanche, les prélèvements sociaux s’appliquent chaque année. L’entreprise a la possibilité de choisir entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire unique.