Assurance vie et régime matrimonial : quels rapports ?

De nombreux couples mariés choisissent de souscrire une assurance vie pour protéger le conjoint survivant si l’autre venait à disparaitre... Cependant, le régime matrimonial joue un rôle crucial dans la transmission du capital, et peut ainsi impacter la part qui revient au conjoint bénéficiaire. Cet article fait un rapide survol des éventuels impacts du régime matrimonial choisi par les époux dans la transmission de l’assurance vie.

Quid de la transmission de l'assurance vie dans les régimes matrimoniaux « les plus communs » ?

• Les cas d'union sans contrat de mariage

ImportantDans le cas de couples mariés sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'assurance vie peut être un moyen d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant.

Par contre, il n’en découle aucun avantage fiscal puisque les droits de succession sont généralement exonérés.

• La communauté universelle : un cas particulier

Dans les mariages sous le régime de la communauté universelle, l'assurance vie ne présente pas d'intérêt successoral, mais elle peut être utilisée pour accélérer la transmission du capital/de la rente aux enfants en les désignant comme bénéficiaires.

• La transmission en cas de séparation de biens

Dans les mariages avec séparation de biens, il est essentiel de faire attention à la valorisation du capital pour éviter toute requalification du contrat,

Surtout lorsque l'un des conjoints contribue à faire fructifier le contrat de l'autre.

• Le cas spécifique de la co-souscription

La co-souscription d'une assurance vie est une option adaptée aux couples sans enfants.

En effet, ce type de contrat présente plusieurs atouts, notamment une gestion commune et une fiscalité avantageuses après huit ans.

Cependant, il présente un inconvénient majeur : le capital n'est pas directement reversé au moment du décès, il continue de fructifier sur le contrat au profit du conjoint survivant, qui peut en disposer librement.

Cela signifie que les enfants ne profiteront de l'épargne en compte qu'après le décès du deuxième parent.

Quid de la transmission de l'assurance vie pour les pacsés et les concubins ?

• Assurance vie et concubinage

ImportantEn cas de décès, les concubins ne sont pas considérés comme des héritiers légaux. Si le défunt a des enfants, ces derniers recueilleront la totalité de ses biens, qu'ils aient été acquis avec leur concubin ou non.

L'assurance vie est donc un moyen efficace de protéger son partenaire. En effet, le concubin survivant recevra le capital en intégralité.

En outre, le concubin peut bénéficier d'un abattement fiscal de 152 500 euros sur les sommes reçues au titre d'une assurance vie.

• L'assurance vie, un outil essentiel pour protéger son partenaire de Pacs

En cas de décès, les partenaires de Pacs n'héritent pas automatiquement de leur pacsé. L'assurance vie constitue ainsi un moyen idéal pour protéger sa compagne/son compagnon, car les capitaux transmis échappent aux règles de succession.

En effet, le capital d'une assurance vie est considéré comme un bien propre du souscripteur. Cela signifie que le partenaire survivant recevra le capital en intégralité, même si des enfants sont issus de la relation.