Dans le cadre d’une police d’assurance vie, le choix du ou des bénéficiaires est un élément essentiel qui détermine la répartition des fonds après le décès du souscripteur. La loi confère une grande souplesse dans la désignation des bénéficiaires, sans obligation de parenté. Qu’en est-il du changement de bénéficiaire ? Les détails dans cet article.
Choisir et changer le bénéficiaire : le cadre légal
La désignation du bénéficiaire dans une police d’assurance vie est un aspect fondamental, laissé à la discrétion totale du souscripteur. Ce dernier jouit d’une liberté complète pour choisir parmi un large éventail de possibilités : qu’il s’agisse des membres de la famille, d’amis proches, de connaissances ou d’organisations caritatives.
La désignation du bénéficiaire est donc une démarche personnelle qui reflète les valeurs et les objectifs du souscripteur.
ImportantLes fonds versés au bénéficiaire sont généralement exclus de la succession, ce qui signifie que les bénéficiaires peuvent recevoir ces fonds sans imposition ou avec une imposition considérablement réduite.
Changement de bénéficiaire
La législation autorise le souscripteur à modifier les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie à sa discrétion, sauf si le bénéficiaire actuel a déjà accepté les avantages du contrat. L’accord du bénéficiaire actuel est nécessaire pour accepter formellement les avantages du contrat.
En l’absence de cet accord, le souscripteur conserve la possibilité de modifier la désignation du bénéficiaire conformément à l’article L132-9 du Code des assurances.
Il est important de noter que la personne désignée en tant que bénéficiaire n’est pas tenue d’être informée de cette désignation.
Cependant, si le bénéficiaire est informé et que l’acceptation de la clause bénéficiaire est validée (généralement par un avenant au contrat signé par le bénéficiaire), la clause devient irrévocable.
Une fois l’acceptation enregistrée, la désignation du bénéficiaire ne peut plus être modifiée sans le consentement de ce dernier.
Changer de bénéficiaire par voie testamentaire
Pour préserver la confidentialité de la désignation du bénéficiaire, il est possible de choisir un bénéficiaire par testament. Dans cette approche, le souscripteur spécifie de manière explicite les bénéficiaires de son assurance vie sans utiliser le terme « léguer » afin d’éviter des complications fiscales.
Dans ce cas précis, il est conseillé d’informer l’assureur que le nouveau bénéficiaire est désigné par testament. Omettre cette étape pourrait entraîner des difficultés si le bénéficiaire initialement désigné dans le contrat se manifeste ultérieurement.
Prévoir des bénéficiaires de substitution
Il est primordial de prévoir des bénéficiaires de remplacement, au cas où le premier bénéficiaire viendrait à décéder avant le souscripteur.
ImportantEn l’absence de bénéficiaires, les fonds du contrat d’assurance vie pourraient être inclus dans l’actif successoral et ainsi soumis aux droits de succession.
La désignation de bénéficiaires de remplacement assure que les actifs seront transmis conformément aux souhaits du souscripteur, tout en réduisant au minimum les conséquences fiscales potentielles.
- La loi offre une grande flexibilité dans la désignation des bénéficiaires d’une assurance vie, sans imposer de lien de parenté.
- La modification des bénéficiaires est possible, sauf si le bénéficiaire actuel a accepté les avantages du contrat.
- Le recours à un testament peut préserver la confidentialité de la désignation, mais il est recommandé d’en informer l’assureur.
- Prévoir des bénéficiaires de remplacement est essentiel pour éviter une lourde imposition en cas de décès prématuré du bénéficiaire initial.
