Planification successorale : en quoi l’assurance vie est-elle avantageuse ?

Grâce à sa fiscalité et à son cadre juridique, l’assurance vie présente des avantages significatifs pour l’épargnant qui souhaite sécuriser la transmission de son patrimoine. En effet, les fonds du contrat sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur après son décès.

Le bénéficiaire peut être une tierce personne qui n’entre pas dans la masse successorale du souscripteur, et dans ce cas, la transmission du capital se fait hors succession. En revanche, si la clause bénéficiaire désigne le conjoint survivant ou le partenaire de PACS, la transmission est exonérée de taxation. Il en est de même si le souscripteur désigne sa sœur ou son frère (mais cette fois-ci, sous certaines conditions).

Une taxation identique et limitée pour tout versement avant 70 ans

ImportantLors de la transmission du patrimoine, une taxation identique s’applique sur tout versement effectué dans le contrat d’assurance vie avant 70 ans.

Celle-ci est plafonnée à 20 % jusqu’à 852 500 euros, et 31,25 % au-delà de cette somme. D’autre part, la transmission peut se faire sans taxation jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.

Par ailleurs, un abattement de 100 000 euros s’applique à chaque bénéficiaire si ceux-ci sont les enfants ou les parents du souscripteur.

Dans le cas où la clause bénéficiaire désigne la sœur ou le frère de l’assuré, l’exonération ne s’applique que si la personne a vécu avec ce dernier au cours des 5 dernières années de sa vie, et si lors du décès, elle est âgée de plus de 50 ans ou en situation de handicap, et ne peut pas subvenir à ses besoins. Le bénéficiaire doit également être veuf, divorcé, séparé ou célibataire.

À noter que si le bénéficiaire désigné par l’assuré ne fait partie de ses proches, il doit l’identifier clairement. Autrement, les fonds retournent dans sa succession.

Versement immédiat des capitaux au(x) bénéficiaire(s)

ImportantEn cas de décès de l’assuré, les capitaux sont remis immédiatement au(x) bénéficiaire(s). Si plusieurs personnes sont désignées par la clause, les fonds sont répartis entre elles selon ce qui a été déterminé par le souscripteur.