Contrat d’assurance vie : la fiscalité est plus avantageuse pour les versements avant 70 ans

Certains souscripteurs d’assurance vie utilisent ce produit pour transmettre un patrimoine à leurs héritiers. En effet, les avantages fiscaux qui y sont associés sont intéressants pour les bénéficiaires désignés. À noter toutefois que la fiscalité n’est pas la même pour les versements effectués avant et après 70 ans. Il convient ainsi de prendre en compte cette différence à l’approche du 70e anniversaire de l’assuré.

Une exonération fiscale restreinte pour les primes versées après 70 ans

ImportantSi l’assuré alimente son contrat après ses 70 ans, les bénéficiaires n’auront droit qu’à un abattement commun de 30 500 euros. En outre, le montant excédentaire sera soumis aux droits de succession (45 % pour les héritiers directs et 60 % pour les bénéficiaires sans lien de parenté avec le défunt).

Les intérêts accumulés sur les primes versées ne seront pas cependant soumis aux impôts sur le revenu.

En revanche, pour les cotisations versées juste avant cet âge, chacune des personnes désignées dans la clause bénéficiaire pourra profiter d’une exonération fiscale jusqu’à 152 500 euros. Au-delà de ce seuil, le taux appliqué est de 20 % jusqu’à 700 000 euros, et pour la fraction de l’épargne dépassant ce montant, 31,25 %.

Pour rappel, le souscripteur d’une assurance vie est libre de modifier à tout moment la part de chaque bénéficiaire, s’il le souhaite.

Il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment

Certaines personnes font l’erreur d’attendre le dernier moment pour déposer un capital assez important sur leur épargne. Or, le traitement de la demande prend parfois quelques jours, notamment si le versement se fait au moyen d’un chèque ou d’un virement impliquant deux établissements bancaires.

Avec ce délai, il est fort possible que l’opération ne soit réalisée qu’après la date de son 70e anniversaire, et dans ce cas, non seulement l’abattement est limité, mais les bénéficiaires doivent s’acquitter des droits de succession. Concrètement, ceci n’entrainera aucun préjudice fiscal pour le souscripteur, en revanche, la taxe à payer sera plus lourde pour celui ou ceux qui recevront le capital.