Un certain nombre de titulaires de contrat d’assurance vie se sert de ce placement comme un outil de transmission de patrimoine. En principe, les bénéficiaires ont droit à un abattement fiscal de 152 500 euros chacun pour toutes les primes versées avant la 70e année du souscripteur. L’exonération reste en revanche limitée à 30 500 euros pour l’ensemble de toutes les personnes désignées dans la clause bénéficiaire du contrat pour les versements effectués après cet âge.
Un avantage fiscal moins important pour les versements effectués après 70 ans
Comparées aux versements effectués avant le 70e anniversaire du titulaire de l’assurance vie, les cotisations après cette date ne sont pas associées à des avantages fiscaux tangibles au moment de la transmission du capital aux bénéficiaires.
ImportantEn effet, l’abattement reste plafonné à 30 500 euros. Au-delà, les droits de succession s’appliquent, sauf pour les héritiers directs (100 000 euros d’exonération) et le conjoint ou partenaire pacsé (exonération totale).
À noter que si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, l’avantage fiscal accordé sera similaire pour les primes versées avant et après la 70e année du souscripteur (abattement de 152 500 euros).
Quid des versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ?
Comme mentionné précédemment, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement de 152 500 euros pour les capitaux placés avant les 70 ans du titulaire du contrat d’assurance vie.
Pour les montants supérieurs à cette somme, le taux d’imposition est de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà de ce plafond. En revanche, l’abattement de 100 000 euros ne s’applique pas, puisque ceux-ci ne sont pas exonérés de droits de succession.
D’après une étude publiée en juillet 2024, l’assurance vie occupe actuellement la première position dans la liste des placements préférés des Français. Dans le détail, 61 % trouvent ce produit d’épargne intéressant, contre 60 % pour le Livret A et 57 % pour le PER.
- L’abattement fiscal sur les primes versées sur le contrat d’assurance vie après la 70e année du titulaire est de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires.
- Au-delà de ce plafond, la somme reste soumise aux droits de succession, et cette fois, les héritiers directs bénéficient chacun d’un abattement de 100 000 euros.
- Le conjoint ou le partenaire pacsé a pour sa part droit à une exonération totale.
