Comment contester une modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Le titulaire d’un contrat d’assurance vie est libre de désigner la ou les personnes auxquelles le capital sera versé après son décès. Il a aussi le droit de remplacer les noms figurant dans la clause bénéficiaire à sa guise. Néanmoins, les potentiels héritiers écartés suite à la modification de la clause peuvent remettre en cause la décision du défunt en portant l’affaire devant le tribunal.

Invoquer la présence des primes manifestement exagérées

Les personnes désignées qui s’estiment lésées par le changement de la clause bénéficiaire peuvent la contester en invoquant la présence des primes manifestement exagérées.

Il faut néanmoins préciser que l’appréciation des juges est basée sur différents éléments, dont la situation patrimoniale du défunt, le montant des dépôts, l’âge et l’état de santé du souscripteur au moment des versements, le délai entre son décès et les versements effectués.

Si le caractère exagéré des sommes placées est constaté, le tribunal peut décider l’annulation du contrat d’assurance vie et la réintégration des capitaux dans la succession.

À noter que le juge statue au cas par cas, et les bénéficiaires ayant intenté un recours n’obtiennent pas toujours gain de cause. D’ailleurs, ces derniers doivent prouver que ce placement n’a aucune utilité.

Solliciter la nullité du changement de bénéficiaire

Le bénéficiaire écarté ou les héritiers de l’assuré peuvent également demander la nullité du changement de la liste initiale. Pour ce faire, ils devront démontrer l’absence de volonté et non équivoque du souscripteur de procéder à la modification.

Il peut être intéressant de savoir que la clause bénéficiaire peut être mise à jour à tout moment par le biais d’un simple courrier, et il arrive qu’une personne mal intentionnée manipule l’assuré lorsque celui-ci est devenu vulnérable en raison de son âge avancé, ou encore, falsifie sa signature.

En cas de suspicion de fraude, les intéressés peuvent solliciter le juge des référés d’ordonner la communication de la clause bénéficiaire modifiée et l’identité de la nouvelle personne désignée par l’assureur.