Le 25 octobre 2024, la chambre basse du Parlement a massivement rejeté les propositions visant à réformer le régime fiscal de l’assurance vie en cas de successions. Parmi les nombreux amendements examinés, un seul a été retenu. Celui-ci porte notamment sur la transmission anticipée effectuée par l’épargnant avant ses 70 ans.
Une solution judicieuse pour transmettre son patrimoine
Pour des millions de Français, l’assurance vie constitue la meilleure manière de mettre de l’argent de côté et de le faire fructifier sur le long terme. Ce placement financier doit sa popularité à la variété des supports d’investissement proposés, à son accessibilité à un large public et à la sécurité qu’il offre.
Sa fiscalité attractive, aussi bien en cas de rachat (au-delà de huit ans de détention) que lors de la succession, en fait un outil privilégié pour organiser la transmission de son patrimoine. En effet, les abattements spécifiques accordés aux bénéficiaires permettent de réduire considérablement les impôts dus.
Alléger la charge fiscale des bénéficiaires
Le texte adopté par les députés porte sur la transmission de l’assurance vie pour les épargnants âgés de plus de 70 ans.
ImportantConcrètement, cette disposition prévoit la possibilité pour chacun des bénéficiaires de profiter d’une réduction fiscale de 152 000 euros dans le cadre d’une donation anticipée. Celle-ci instaure également un barème progressif qui peut toutefois atteindre les 45 % pour les montants supérieurs à 1 805 677 euros.
Il convient de noter que l’abattement accordé en cas de transmission anticipée sera déduit de celui applicable au décès du souscripteur. Par ailleurs, seules les primes versées avant le 1er octobre 2024 et avant les 70 ans du titulaire du compte sont concernées par cet amendement.
Ce texte entrera en vigueur dès son adoption définitive par le Parlement et son intégration dans la loi de finances 2025. Face à ces nouvelles dispositions, les épargnants devront prendre les mesures adéquates et se renseigner sur les démarches administratives à accomplir.
L’accompagnement d’un conseiller spécialisé en stratégie patrimoniale peut s’avérer très précieux.
- Un nouvel amendement en attente d’adoption prévoit un abattement fiscal de 152 000 euros par bénéficiaire pour les donations anticipées d’assurance vie.
- Ce dispositif s’adresse aux épargnants de plus de 70 ans et concerne les versements effectués avant le 1er octobre 2024.
- Le texte entre en vigueur dès son adoption par le Parlement et après son inscription dans la loi des finances 2025.
