Avec près de 2,5 millions de Français installés à l’étranger et plus de 2 000 milliards d’euros placés en assurance vie, la question de la gestion de ces contrats lors d’un départ hors de France se pose avec acuité. Entre règles fiscales complexes, conventions internationales et solutions alternatives comme le contrat luxembourgeois, les décisions à prendre nécessitent une anticipation rigoureuse afin d’éviter les écueils liés à la double imposition et d’optimiser la transmission patrimoniale.
- Lors d’une expatriation, le titulaire d’une assurance vie est tiraillé entre la décision de la conserver ou de la clôturer.
- Avant de décider, différents paramètres sont à prendre en compte : les conventions fiscales entre le pays d’accueil et le pays d’origine, les conséquences successorales et les spécificités du pays de résidence.
- L’assurance vie luxembourgeoise constitue une option pertinente pour sécuriser son patrimoine dans un contexte international.
Anticiper les conséquences fiscales de l’expatriation pour éviter la double imposition
L’expatriation n’entraîne pas la résiliation automatique d’un contrat d’assurance vie. En revanche, la fiscalité applicable aux rachats dépend étroitement des accords conclus entre la France et l’État de résidence.
Sur le territoire national, un contrat détenu depuis plus de huit ans ouvre droit à un abattement annuel, les gains restants étant soumis à un prélèvement forfaitaire ainsi qu’aux contributions sociales. Pour les non-résidents, ces taxations cessent de s’appliquer. Toutefois, en l’absence de convention bilatérale, l’imposition des plus-values en France peut s’ajouter à celle exigée dans le pays d’accueil.
Ces conventions fiscales — plus d’une centaine aujourd’hui — ont pour finalité d’éviter une double charge en répartissant la compétence entre la France et l’État de résidence. Leur mise en œuvre diffère : parfois, seule l’administration française perçoit l’impôt sur les plus-values. Dans d’autres cas, la contribution est partagée, voire exclusivement exigée par le pays d’accueil, justifiant la nécessité de se renseigner en amont sur les règles en vigueur.
ImportantEn matière successorale, le dispositif hexagonal reste attractif grâce à un abattement individuel pour chaque héritier désigné. Cependant, si les autorités locales ne reconnaissent pas l’assurance vie comme enveloppe fiscale, une taxation supplémentaire peut s’appliquer.
Les avantages du contrat luxembourgeois pour sécuriser ses placements
Informer son assureur d’un changement de résidence fiscale s’avère essentiel. Un formulaire dédié, généralement assorti de justificatifs, permet de déterminer avec précision le régime applicable en cas de retrait ou de transmission. À l’inverse, l’absence de déclaration peut entraîner des retenues inexactes et alourdir les démarches futures.
Devant la complexité de certaines situations, de nombreux experts recommandent de souscrire une assurance vie luxembourgeoise. Ces produits bénéficient d’un traitement neutre sur le plan contributif : seule la législation du pays de résidence du souscripteur s’applique, limitant ainsi le risque de double taxation.
Leur structure inclut différents supports d’investissement adaptés aux mobilités internationales. Les fonds internes dédiés, par exemple, sont largement reconnus dans plusieurs États et assurent une portabilité appréciable en cas d’expatriation.
Une stratégie à adapter en fonction de la législation du pays de résidence
La pertinence de conserver un contrat français dépend étroitement de la législation du pays de résidence de son détenteur. Par exemple, la Belgique applique une retenue à la source de 15 % sur les retraits, mais taxe lourdement les bénéficiaires au décès. Les Émirats arabes unis, à l’inverse, n’imposent ni les plus-values ni les successions. En Espagne, certains régimes de faveur permettent d’exonérer certains revenus étrangers, tandis qu’en Italie, la taxation des plus-values est limitée à 10 %.
La situation est plus complexe outre-Atlantique, les produits d’assurance vie français n’y bénéficiant d’aucune reconnaissance officielle. Les gains réalisés dans ces enveloppes peuvent être soumis à l’imposition annuelle, et certaines compagnies restreignent les opérations pour les résidents expatriés. Le Royaume-Uni adopte une approche intermédiaire, avec une taxation parfois calculée au prorata de la durée de séjour sur son territoire.
Au-delà de l’assurance-vie, d’autres instruments financiers exigent une attention particulière. Les expatriés peuvent continuer à détenir un livret A ou un PEA, mais certains placements deviennent inaccessibles hors de l’Hexagone. En cas de départ avec un portefeuille de titres significatif, l’« exit tax » peut également s’appliquer, bien qu’elle épargne les contrats d’assurance vie et le PEA.
