L’assurance vie reste l’un des placements favoris des Français, notamment pour ses avantages fiscaux en matière de transmission. Mais un arrêt de la Cour de cassation est récemment venu bouleverser les règles de désignation des bénéficiaires. Si la souplesse prévue peut sembler bienvenue, elle est aussi susceptible d’ouvrir la voie à des conflits entre héritiers.
- En plus d’être un produit d’épargne efficace, l’assurance vie peut aussi être utilisée comme un véhicule pour la transmission de patrimoine.
- Le souscripteur est libre de choisir les héritiers de son contrat dans la clause bénéficiaire. Mais tout changement dans cette disposition devra être communiqué à son assureur.
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Assurance vie exclusive
Une épargne et un patrimoine à transmettre
Avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours en 2025, l’assurance vie demeure le produit d’épargne privilégié des Français. Elle permet de diversifier ses placements entre des fonds en euros sécurisés et des supports plus dynamiques et plus rentables, et de les faire fructifier sur de nombreuses décennies.
Elle constitue également un excellent outil de transmission de patrimoine et offre des conditions plus favorables que celles prévues par le droit commun applicable à la succession. Le mode d’imposition du capital touché par les héritiers reste tout aussi intéressant. Les dépôts réalisés avant 70 ans ouvrent droit à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux frais de succession au-delà de 30 500 €.
Une décision potentiellement source de litiges
Juridiquement, l’assurance vie est hors succession. Le souscripteur est donc libre de désigner ses bénéficiaires, y compris en dehors du cercle familial. Il peut également modifier le contenu de la clause bénéficiaire selon ses besoins. En principe, toute rectification devait être notifiée à l’assureur.
ImportantPourtant, la Cour de cassation a statué en avril 2025 qu’un document écrit, daté et signé, même non communiqué à la compagnie d’assurance, suffit pour valider le changement.
Cette évolution simplifie les démarches, mais elle crée un risque : l’assureur qui n’est pas informé des modifications apportées va verser le capital à l’ancien bénéficiaire et les nouveaux devront entreprendre des procédures pour réclamer leur dû.
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Notre contrat le plus complet
Les notaires et professionnels du droit alertent sur la multiplication possible des contentieux. La validité d’un testament manuscrit ou d’un avenant non transmis pourrait être contestée, surtout lorsque les montants dépassent plusieurs centaines de milliers d’euros.
Afin de limiter les risques de litiges entre les héritiers, le souscripteur devra, de son vivant, informer son assureur par courrier recommandé de toute modification de la clause bénéficiaire de son contrat.
