Placement : les fonds immobiliers détenus via un PER assurance ne sont pas concernés par l’IFI

L’objectif des épargnants est de maximiser leur investissement et de retirer les gains de manière fiscalement avantageuse, notamment ceux qui détiennent des supports immobiliers dans leur contrat. Cependant, dans la pratique, cette épargne est assujettie à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Néanmoins, il existe un moyen d’éviter cet impôt, qui consiste à détenir les fonds via un plan d’épargne retraite (PER) assurance. Il s’agit d’ailleurs d’une différence significative entre le PER compte-titre et le PER assurance.

Pourquoi le PER assurance est-il exonéré d’impôts sur la fortune immobilière ?

Pour établir l’assiette de l’IFI, l’administration fiscale prend en compte le caractère de non-rachetabilité du capital investi.

Cependant, en principe, lorsque le titulaire d’un SCPI place ce dernier sur un PER assurance, le capital est considéré comme non rachetable parce qu’il est bloqué.

ImportantEt selon le décret ministériel récemment publié, un capital non-rachetable ne peut pas être assujetti à l’IFI. Cette règle s’applique non seulement aux SCPI, mais également aux SCI et OPCI.

En revanche, les fonds immobiliers détenus via des PER compte-titres restent imposables à l’IFI.

Le PER assurance n’évitera pas l’IFI indéfiniment

Le SCPI détenu par l’intermédiaire d’un PER assurance échappe donc à l’impôt sur la fortune immobilière, mais pas de manière définitive.

ImportantSEn réalité, cette exonération n’est valable que pendant la phase d’épargne. Dès que le souscripteur atteint l’âge légal de départ à la retraite (actuellement 62 ans, mais cela pourrait passer à 64 ans), le PER peut être débloqué et retrouvera ainsi son statut de capital « rachetable ». Ce qui signifiera qu’il sera imposable à l’IFI.

Par ailleurs, il convient de rappeler que des circonstances exceptionnelles, telles que les incidents de la vie ou l’acquisition d’une résidence principale, peuvent amener le souscripteur à débloquer le PER avant la date effective de départ à la retraite. Dans ce cas, les règles fiscales applicables sont les mêmes que pour les PER arrivés à terme.