En France, les parents pouvaient ouvrir un Plan d’épargne retraite (PER) au nom de leur enfant mineur, ce qui leur octroyait un avantage fiscal. Malheureusement pour eux, la loi de finances de 2024 va mettre un terme à cette possibilité dès l’année prochaine.
La fin de l’éligibilité des mineurs au PER
La loi de finances de 2024, en vigueur dès janvier prochain, va apporter son lot de bouleversements. Parmi eux, une modification des critères d’éligibilité au PER.
ImportantLes enfants mineurs ne pourront désormais plus bénéficier de ce produit d’épargne, privant ainsi leurs parents de l’avantage fiscal qui en découle. Cette mesure vise principalement à mettre un terme à cette défiscalisation.
Rappelons que l’ouverture d’un PER pour les enfants mineurs permettait aux parents de prétendre à une réduction d’impôts, puisque les fonds investis étaient déductibles du revenu imposable du foyer fiscal.
Mis en place en 2019, le Plan d’épargne retraite avait remporté un franc succès auprès des parents. Cependant, la suppression du PER pour les mineurs est également motivée, en partie, par l’introduction d’un nouveau dispositif, le Plan d’épargne avenir climat (PEAC).
Orientation vers un nouveau produit d’épargne
ImportantÀ partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les jeunes de moins de 21 ans auront accès à un nouveau produit d’épargne spécialement conçu pour eux, à savoir le Plan d’épargne avenir climat.
C’est d’ailleurs en raison de ce nouveau dispositif que l’État a décidé de restreindre l’accès des mineurs au PER. Avec un taux d’intérêt basé sur les versements et un plafond fixé à 22 950 euros, le PEAC se révèle être plus avantageux que le Livret A.
Son objectif principal est d’encourager les jeunes à investir dans des projets de transition écologique avec, à la clé, de nombreux avantages fiscaux pour les titulaires.
Toutefois, bien que la suppression du PER pour les mineurs soit désormais officialisée, certains détails restent flous.
À ce jour, il demeure incertain si les jeunes âgés de 18 à 25 ans, encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent prétendre à ce dispositif. La loi de finances de 2024 ne mentionne rien à ce sujet, mais devrait apporter des éclaircissements très prochainement.
- La loi de finances 2024 en France met fin à la possibilité pour les parents de souscrire un PER au nom de leurs enfants mineurs, supprimant ainsi l’avantage fiscal associé.
- Cette réforme vise à restreindre l’accès au PER pour les mineurs, encourageant les parents à se tourner vers le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC).
- Dédié aux moins de 21 ans, le PEAC offre des avantages fiscaux intéressants.
- Ce nouveau produit d’épargne a été introduit en partie pour promouvoir les investissements dans des projets de transition écologique.
- Des zones d’ombre persistent néanmoins concernant l’éligibilité des jeunes de 18 à 25 ans encore rattachés au foyer fiscal parental à ce dispositif.
