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Avant l’examen au Sénat, la commission des finances propose deux ajustements fiscaux du PLF 2026: plafonner l’abattement retraite à 2 500 € et abaisser à 45% le crédit d’impôt pour les services à domicile.
L’impact pour les contribuables est au cœur des propositions sénatoriales sur le PLF 2026. Les rapporteurs veulent limiter l’abattement de 10% des pensions à 2 500 € et abaisser à 45% le crédit d’impôt des services à la personne.
- Abattement retraite: plafond visé à 2 500 € (au lieu de 4 399 €), et non un forfait de 2 000 €.
- CISAP: taux du crédit d’impôt abaissé de 50% à 45%.
- Effets estimés: +25 €/mois pour un couple à 50 000 €; +65 €/mois à 200 000 €; -100 €/an d’aide CISAP pour un couple médian.
- Justification: dépense CISAP à 7,2 Md€; 44% du coût pour les 10% de foyers aux
- revenus les plus élevés.
- Propositions issues de la commission des finances du Sénat.
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Retraites: un abattement de 10% plafonné à 2 500 €
Le gouvernement Lecornu 2 envisageait de remplacer l’abattement proportionnel par un forfait de 2 000 €. Une approche jugée « pas satisfaisante » par la commission des finances du Sénat, qui défend un plafond à 2 500 €, contre 4 399 € aujourd’hui. Mesure présentée comme « plus lisible, plus juste », elle éviterait des « gagnants » de la réforme et ciblerait davantage les effets sur les revenus élevés.
À titre d’illustration, la synthèse publiée sur le site du Sénat indique: « Pour un couple qui gagne à deux 50 000 euros de retraite par an, l'effort serait de 25 euros par mois ». Et pour le haut de l’échelle: « Un couple de retraités percevant au total 200 000 euros de pensions de retraite par an, s'acquittera de 65 euros d'imposition par mois en plus. »
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Services à domicile: vers un crédit d’impôt ramené à 45%
Le crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile (CISAP) pèse 7,2 milliards d’euros par an. Il rembourse aujourd’hui 50% des dépenses de ménage, garde d’enfants, etc. Or, « 44% de son coût bénéficie aux 10% des contribuables percevant les plus hauts revenus », souligne la synthèse de la commission.
Les sénateurs proposent d’abaisser le taux à 45%. Selon eux, « Cet ajustement préservera les objectifs essentiels du dispositif – emploi à domicile, soutien aux publics fragiles, conciliation des temps de vie, lutte contre le travail non déclaré – tout en générant une économie budgétaire dès 2026. Pour un couple avec enfants médian recourant au CISAP [crédit d'impôt services à la personne, NDLR], l'aide fiscale serait réduite d'environ 100 euros sur l'année, soit 8,3 euros par mois. »
Parcours législatif: après l’Assemblée, place au Sénat
Recalé quasi à l’unanimité samedi à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2026 arrive en séance au Sénat à partir de jeudi. En amont, la commission des finances a retravaillé la copie gouvernementale et portera ces deux amendements lors des débats.
