Pour l’année 2017, les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont soumis à un régime fiscal très avantageux. En effet, leur enveloppe fiscale leur permet de profiter d’une exonération d’impôt. Par ailleurs, cet abattement fiscal ne sera que partiel, et la taxation de ces contrats se fera sur les retraits effectués sur les placements financiers.
Aujourd’hui, avec celle des contrats de capitalisation, la fiscalité assurance vie offre une enveloppe très avantageuse qui permet à leurs souscripteurs de se voir exonérer une partie de leurs impôts. Ainsi, si le titulaire de l’assurance vie n’effectue aucun retrait sur son compte, les gains réalisés ne feront l’objet d’aucune taxation ni d’aucune distribution.
Toutefois, les personnes qui ont souscrit un contrat depuis le 26 septembre 1997 subiront une imposition sur les profits qu’ils auront réalisés. Dans ce cas, il existe deux façons de prélever la taxe :
- Calcul basé sur le barème progressif
- Calcul basé sur le prélèvement libératoire.
Que se passe-t-il en cas de rachat?
Si le contrat est racheté ou s’il arrive à son point de dénouement, le capital investi par le souscripteur ne subira pas d’imposition. La taxe pèsera uniquement sur la fraction du rachat représentative des gains. Ainsi, la soumission à l’IR des produits acquis sur le contrat ne pourra être effective qu’une fois l’abattement annuel aura été appliqué.
À rappeler que cette réduction d’impôt sera à hauteur de 4.600 euros pour les personnes seules et de 9.200 euros pour les couples qui suivent un régime d’imposition commune.
Si la valeur de la fraction dépasse les montants mentionnés ci-dessus, l’écart sera soumis à un barème progressif. Une option de prélèvement libératoire peut aussi être appliquée. Dans ce cas, le taux subira une réduction de 7,5%.
Un juriste de conseiller : Le régime fiscal de l'assurance vie est alors très avantageux. Le contribuable aura intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire lorsqu'il est imposé dans les tranches à 14 % et suivantes du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Qu’en est-il du dénouement du contrat ?
Dans le cas où le contrat se dénoue avant une période de huit ans, la soumission des produits au barème progressif est ce qu’il y a de plus adapté. Toutefois, il arrive que le bénéficiaire puisse opter pour un prélèvement libératoire, et se verra appliquer les taux suivants:
- Pour une durée de contrat inférieure à 4 ans : 35%
- Pour une durée de contrat supérieure ou égale à 4 ans : 15%
Toutefois, il faut soulever que, lorsqu’un contrat est mis à terme par un licenciement, d’une invalidité de seconde ou de troisième catégorie, d’une liquidation judiciaire ou encore d’une mise à la retraite anticipée, une exonération d’impôt s’applique obligatoirement sur les produits d’assurance vie, sans que la date ni la durée du contrat ne soient prises en considération.
En outre, les prélèvements sociaux s’appliquent sur tous les contrats d’assurance vie et tous les contrats de capitalisation. Le taux de ces prélèvements s’élève à 15,5%.
