Véhicule d’épargne favorisé des Français, le secteur de l’assurance-vie abriterait aujourd’hui plus de 1 600 milliards d’euros d’investissements. Comme les autres placements, ce produit est touché par la réforme fiscale Macron. En pratique, bien que ces changements aient soulevé plusieurs craintes de la part des épargnants, ils restent limités et indolores.
L’application de la nouvelle mesure fiscale impacte sur les produits financiers, y compris l’assurance-vie. Malgré de nombreuses craintes concernant cette réforme, l’on constate que les changements apportés restent limités. D’ailleurs, la plupart des investisseurs y trouvent du positif.
Malgré ces changements, l’assurance-vie reste une solution privilégiée, afin de compléter ses revenus tout en échappant à l’impôt. Selon certains professionnels, la plupart des épargnants continueront à bénéficier des avantages de l’ancien régime fiscal.
En outre, la réforme n’a apporté aucune modification au régime successoral de l’assurance-vie ainsi qu’au montant de l’abattement sur les gains retirés. Ainsi, ce placement pourra continuer à proposer des exonérations non négligeables en droit de succession.
L’évolution du placement
À l’issue de l’application de la nouvelle mesure fiscale, les retraits opérés durant les 8 premières années du contrat ainsi que les versements effectués depuis le 27 septembre 2017seront désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Cette situation se traduit par une baisse caractérisée du taux d’imposition pour les rachats, partiel ou total, au cours des 4 premières années du contrat, vu que le taux passe de 35% à 12,8%. Notons que les prélèvements sociaux s’élèveront à 17,2% à compter de 2018, contre 15,5% dans l’ancien régime fiscal.
Pour les contrats ayant 4 à 8 ans d’ancienneté, le taux reste faible, mais présente avec 12,8%, contre 15%. Un assuré peut toutefois rajouter ces gains aux autres revenus afin de soumettre l’ensemble au barème progressif, sous réserve de convenablement choisir leur mode d’imposition (revenus et plus-values) en placements financiers.
Par ailleurs, il faut préciser que cette solution n’est intéressante que pour les personnes non imposables, étant donné que les autres profils sont automatiquement soumis au PFU.
Dans le cadre de l’impôt sur la fortune, l’assurance-vie échange à l’assiette de calcul de l’impôt, sauf exception de la part d’épargne investie dans des supports immobiliers.
Les limites de la réforme dans le secteur de l’assurance-vie
Les assujettis à la réforme de l’assurance vie sont principalement les épargnants disposant d’un capital supérieur à 150 000 euros ou ceux qui investissent davantage dans leur placement en franchissant ce seuil.
La part d’épargne concernée par ce dépassement sera soumise au PFU à 12,8% lors des sorties de contrats de plus de 8 ans. Or, dans l’ancien régime, ce type de contrat n’est prélevé qu’à 7,5%, hors prélèvements sociaux, soit une hausse des impôts de 5,3% sur les gains retirés.
En pratique, un nombre assez faible de gros détenteurs seront concernés par le nouveau dispositif, étant donné que la plupart d’entre eux optent pour l’assurance-vie afin de bénéficier des avantages successoraux.
En somme, soit les détenteurs restent prudents en ajustant leur retrait de manière à ne pas dépasser les limites de l’abattement, soit ils n’effectuent pas de rachats.
En outre, la réforme n’a aucune portée sur l’ensemble de l’épargne accumulée avant le 27 septembre 2017. Ainsi, quel que soit le montant placé, l’ancien régime fiscal sera appliqué sur ces contrats.
Quant aux nouveaux versements, tant qu’ils ne dépassent pas le seuil de 150 000 euros, la fiscalité à 7,5% après 8 ans reste de mise. Un autre point de constance, l’abattement sur les gains retirés après 8 ans reste inchangé : 4 600 euros par personne, soit 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.
