mercredi26juillet
Calculatrice et pièces de monnaie

Le régime fiscal qui touche le domaine de l’assurance vie suscite de nombreuses questions auprès du grand public. En effet, encore trop peu de gens comprennent vraiment ce que sont que le flat tax, la taxation des vieux contrats, la réforme Macron ou encore le CSG. Voici quelques explications sur les quatre sujets qui stimulent de nombreux débats depuis le mois de juillet.

Malgré la baisse des avantages fiscaux, la souscription d’un contrat d’assurance vie est toujours encouragée. Il faut néanmoins opter pour une certaine durée de contrat, pour profiter des plus grands bénéfices fiscaux.

Pour un retrait d’une somme importante dans une épargne d’assurance vie, l’option PFL est la meilleure. Certaines conditions concernant l’épargne sont imposées par défaut lors de la souscription, la vérification est alors fortement conseillée. L’exonération des impôts est possible en vue d’un gain en assurance vie en fin de contrat de travail à durée déterminée.

Et pour rompre un contrat de vie, aucun prélèvement n’est à faire du côté de l’assureur. Par contre, le paiement des impôts est incontournable.

Souscription à un contrat d’assurance de vie : soucis à propos des avantages fiscaux

Depuis quelques années, on a constaté que les avantages fiscaux de l’assurance ont légèrement baissé. En outre, le prélèvement annuel de la CSG sur les fonds en euros sans risque a remplacé le prélèvement à chaque retrait.

La souscription est quand même conseillée. À savoir que la durée minimale du contrat est 8 à 12 ans en vue de profiter de la fiscalité la plus bénéfique. La fixation d’une date de souscription dans les plus brefs délais est ainsi importante.

La fiscalité pour un retrait important sur l’épargne d’assurance vie

Pour la fiscalité des rachats de contrats d’assurances vie, les litiges persistent. Ce sujet mérite une très grande vigilance de tout un chacun. La soumission par défaut au barème de l’impôt sur le revenu est applicable pour la part de gains inclus dans le retrait. Cette situation a été expliquée dans le rapport d’activité annuel du médiateur de la FFSA.

La meilleure idée est ainsi d’opter pour un PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette fois-ci, l’ancienneté du contrat conditionne la variation du taux. Une fois effectuée auprès de l’assureur, au plus tard à l’encaissement, cette modalité est désormais irrévocable.

Il faut alors bien vérifier les choix et les propositions de la part de l’assureur avant même de souscrire à un contrat de vie pour éviter toute confusion et toute surprise après la signature du contrat. Il faut également clarifier toutes les instructions concernant ce contrat auprès de l’assureur.

À préciser que la part de gains est toujours incluse dans le revenu fiscal de référence, que ce soit avec l’option PFL ou non.

Assurance vie en fin de contrat de travail à durée déterminée : qu’en est-il de l’impôt ?

Pour une personne ayant achevé son contrat de travail à durée déterminée, ses gains d’assurance vie bénéficient d’une exonération d’impôts dans certaines situations comme : un licenciement, une mise à la retraite anticipée ou une invalidité du souscripteur, du conjoint ou du partenaire d’un Pacs ou Pacte civil de solidarité.

À savoir que les impôts des contribuables privées sont exonérés si le bénéficiaire a subi un licenciement. Pourquoi ? Parce qu’ils sont inscrits comme demandeur d’emploi, ce qui explique donc la couverture des licenciements et la fin du contrat à durée déterminée. Toutefois, les prélèvements sociaux de 15,5 % sont dus.

Rupture de contrat de vie peu rentable

Dans le cas où la décision est prise concernant la rupture d’un contrat de vie qui est moins rémunérateur, il ne doit pas y avoir de prélèvements de frais de la part de l’assureur, s’il n’y a pas de cas exceptionnel. Mais en tant que contribuables, les impôts sont impérativement à payer.

Ainsi, selon la modalité de fiscalité assurance vie choisie, les gains sont taxés au taux forfaitaire de 35 % ou à l’impôt sur le revenu. Il vaut mieux attendre la quatrième année du contrat, ainsi, la taxe serait réduite à 15 %, au lieu de 35 %. Pourtant, ceci n’est pas effectif si le gain fiscal n’arrive pas à compenser le manque.

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