La transmission de patrimoine est soumise à un système de fiscalisation qui peut s’avérer dispendieux. L’impôt auquel le bénéficiaire est assujetti représente parfois une somme très importante pouvant aller jusqu’à 45% de la valeur du bien qu’il reçoit. Pour cette raison, il convient toujours de choisir la méthode appropriée pour réaliser la transmission.
Dans les moments intenses de notre vie, nous sommes parfois amenés à penser à ce qu’il adviendra de nos progénitures, à comment faire en sorte qu’ils bénéficient des biens que nous avons amassés durant notre vie après notre décès.
Il y a plusieurs façons de transmettre un patrimoine aux héritiers, les unes étant plus pratiques que les autres.Parmi les méthodes proposées par les ingénieures patrimoniales figure la donation de son vivant : la donation simple ou la donation-partage ; le testament mais aussi l’assurance vie succession.
Ces modes de transmission de patrimoine se différencient potentiellement par leurs conditions de fiscalisation.
Quels sont les plans parmi lesquels vous pouvez choisir ?
En premier lieu, sachez que vous pouvez sans détour faire une donation à vos enfants.
Dans ce contexte, tous les types de biens peuvent être offerts, qu’il s’agisse de biens immobiliers et mobiliers, de somme d’argent ou même d’œuvre d’art.
L’inconvénient avec la donation de son vivant, c’est qu’à ce titre, la transmission requiert des frais excessifs. En effet, pour pouvoir acquérir le titre du bien que vous avez donné, votre héritier devra payer un impôt allant jusqu’à 45% de la valeur de son patrimoine.Néanmoins, pour esquiver ces frais exagérés, il est possible de considérer la fiscalité de la donation.
Il existe des barèmes d’abattements renouvelables. Pour en profiter il faut espacer les donations d’au moins 15 ans. Les abattements sont différents selon le statut du bénéficiaire. Par exemple : s’il s’agit de l’enfant du donateur, le montant exonéré de droit de donation est de 100 000 euros.
Par ailleurs, vous pouvez effectuer la donation en guise de cadeau à l’occasion des évènements importants comme l’anniversaire, le mariage… Toutefois, la valeur du cadeau ne doit pas excéder 2% de la valeur du patrimoine.
En outre, vous pouvez aussi transmettre à vos enfants un bien immobilier en leur donnant la pleine propriété ou bien seulement le titre de la nue-propriété tout en conservant à votre disposition le droit d’usufruit. De cette manière, si vous décédez, vos héritiers acquerront la pleine propriété du bien.
Mais avant d’y procéder, assurez-vous qu’aucun conflit familial n’est susceptible de rendre votre donation caduque, sinon songez à protéger l’accord par des clauses appropriées.
Si vous n’avez pas fait la donation durant votre vie, c’est sera votre testament qui décidera de la distribution de votre patrimoine après votre décès. Mais une telle disposition engagera à la charge de vos héritiers des frais de succession relativement chers.
Transmettez votre patrimoine à travers un placement financier
Si vous n’en étiez pas encore au courant auparavant, prenez conscience que l’assurance vie permet également de transmettre un patrimoine et ce, tout en conservant une fiscalité avantageuse.
L’assurance vie n’est pas seulement un placement pouvant faire fructifier votre épargne. À travers celle-ci, vous pouvez également désigner un bénéficiaire au sein du contrat. De cette manière, lorsque vous ne serez plus de ce monde, votre placement financier sera au profit de votre héritier.
La succession en assurance vie est dans certaines conditions exonérée de droit de succession. Les conditions d’exonération sont fonction du statut du bénéficiaire et de la date de souscription du contrat.
