L’assurance-vie est un produit d’épargne procurant une grande souplesse grâce aux multiples options qu’elle offre. Avance, rachat partiel ou total, retraits programmés, rente viagère… Autant de moyens de piocher dans votre épargne pour compléter vos sources de revenus à la retraite ou pour assouvir un besoin momentané d’argent. Pour choisir la solution la plus adaptée à votre besoin, il est nécessaire de connaître les différents modes de sortie et leur fiscalité.
La formule qui répond le mieux à un besoin ponctuel de liquidités est une avance sur les plus-values générées sur le contrat d’assurance vie. Ce dispositif n’est pas soumis à l’impôt et permet au souscripteur de bénéficier de l’argent emprunté durant quelques mois.
Il n’est toutefois pas gratuit. L’assureur prélève en effet des frais de 1 à 1,5% par an. Ceci étant, ces frais sont moins onéreux que ceux taxés sur un crédit à la consommation.
Il faut par ailleurs noter que l’avance doit être remboursée dans un délai fixé, relativement rapide. Si la personne ne rembourse pas à temps, l’assureur requalifie l’avance en retrait partiel avec les conséquences fiscales qui s’ensuivent.
Si le souscripteur ne peut pas ou ne désire pas rembourser l’argent, il s’avère judicieux de procéder à un rachat partiel de l’épargne. Dans ce cas, la détermination de la valeur prélevée sur les versements et celle prise sur les plus-values (qui est la seule à être imposée) relève de l’assureur.
Le souscripteur pourra par contre décider d’intégrer les intérêts perçus à ses revenus et donc être imposés au taux marginal d’imposition ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Le rachat total et les retraits programmés pour un besoin impérieux d’argent
Il est par ailleurs possible pour le souscripteur de récupérer toute l’épargne sur son compte d’assurance-vie en procédant à un rachat total. Entraînant la fin du contrat et de ce fait la perte des avantages liés à l’ancienneté de celui-ci, cette solution n’est conseillée qu’en cas de besoin impérieux de liquidités.
En outre, elle n’est surtout intéressante que si le contrat est détenu au moins depuis 8 ans. Avec une ancienneté supérieure à 8 ans, les gains ne sont soumis qu’à un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% outre les prélèvements sociaux de 15,5%.
Sans mentionner que le souscripteur profite d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié). Pour une ancienneté entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire est de 15%. Il monte à 35% pour les contrats qui ont moins de 4 ans.
Les retraits programmés constituent un autre mode de sortie du contrat d’assurance-vie. Concrètement, le souscripteur reçoit une somme périodiquement (annuellement, trimestriellement ou mensuellement, comme il le souhaite).
À noter que le capital épargné continue de produire des intérêts, ce qui représente l’aubaine de cette solution. Un expert souligne qu’il importe toutefois de calibrer les retraits
Pour qu’ils n’excèdent pas le plafond des abattements et éviter d’être imposé sur le revenu.
Les retraits programmés ne sont conseillés que pour les souscripteurs disposant d’un important volume d’épargne, sans quoi le capital se tarira rapidement et ne produira de ce fait plus d’intérêts.
La rente viagère pour les souscripteurs âgés
La sortie en rente viagère consiste à céder l’épargne à l’assureur en contrepartie de la perception d’un revenu, jusqu’au décès du souscripteur. Imposable, cette rente bénéficie toutefois d’abattements qui varie en fonction de l’âge du bénéficiaire (30% s’il a moins de 50 ans, 50% s’il a entre 50 et 59 ans, 60% s’il a entre 60 et 69 ans et 70% s’il a plus de 70 ans).
Ce dispositif est intéressant pour les souscripteurs âgés souhaitant préparer leurs vieux jours. Une spécialiste fait toutefois remarquer que cette solution n’est pas fréquemment adoptée étant donné que
L’aliénation du capital demeure un frein, l’épargnant ayant toujours la crainte de ne pas profiter suffisamment de sa rente s’il disparaît prématurément.
