jeudi11mai
Une calculatrice,des billets et pièces de monnaie euros

Le titulaire d’un contrat d’assurance-vie qui a un besoin ponctuel ou immédiat d’argent peut opter pour un rachat total ou partiel. Toutefois cette décision peut entraîner des incidences fiscales plus ou moins considérables selon le type de contrat et la durée de celui-ci. Ainsi, il conviendrait de bien s’informer sur les éventuelles taxations qui s’appliqueront avant d’effectuer un retrait.

En choisissant de placer son argent sur un contrat d’assurance vie, le souscripteur se donne les moyens de se constituer une épargne sur le long terme, lui permettant ainsi de préparer un projet ou alors pour transmettre un capital. Il peut arriver cependant que des besoins ponctuels de liquidités obligent le souscripteur à effectuer des retraits.

En effet, l’épargne placée sur un contrat d’assurance vie est disponible à tout moment, l’assuré a la possibilité d’opérer un rachat total ou partiel, ou alors de demander une avance.

Mais si la fiscalité de ce support est avantageuse, elle a ses limites, notamment en cas de retrait avant 8 ans d’ancienneté. Alors qu’au-delà de cette durée, le souscripteur bénéficiera d’une fiscalité favorable.

Comment sont taxés les retraits ?

En cas de retrait, la taxation des intérêts issus d’un contrat d’assurance vie dépend de la date de souscription et d la durée de cette dernière.

Pour les contrats qui ont été souscrits avant le 1er janvier 1983, les intérêts ne sont pas taxables. Et concernant les contrats qui sont ouverts au-delà de cette date, lors d’un retrait, les intérêts issus des dépôts opérés avant la date du 25 septembre 1997 ne supportent aucun impôt.

Quant aux intérêts des contrats qui sont ouverts depuis de 26 septembre 1997, la législation indique qu’ils seront taxés (au choix) à un taux de 35% lorsque la durée de l’assurance vie est inférieure à quatre ans et à 15% pendant les quatre années qui suivent.

Pour les personnes qui sont concernées et qui veulent effectuer un retrait, il est préférable de faire une déclaration des gains perçus avec les revenus financiers de l’année et d’informer l’assureur sur cette décision lors de la demande de retrait.

Notons également que lorsque le titulaire du contrat (ou son conjoint) parvient à justifier que le motif du retrait est une retraite anticipée, un licenciement ou alors un cas d’invalidité grave qui relève de la 2ème ou même 3ème catégorie de la Sécurité sociale, le retrait en question ne sera pas soumis à l’impôt, et ce, peu importe la durée du contrat. Dans ce cas, l’option du prélèvement forfaitaire n’est pas conseillée.

Les taxes sociales dépendent du type de contrat

Quant aux prélèvements sociaux, leur application dépend du contrat souscrit.

Néanmoins, leur application annuelle ne touche uniquement que les profits constitués sur les fonds en euros. Des prélèvements sociaux au taux de 15,5% sont toutefois appliqués sur les supports en unités de compte lorsque le souscripteur retire totalement ou partiellement les liquidités, ou encore lors de la clôture du contrat d’assurance vie suite au décès du titulaire, les intérêts imposables étant proportionnels aux sommes retirées.

Un abattement sur les intérêts des contrats de plus de 8 ans

Concernant les assurances vie âgées de 8 ans et plus, les intérêts issus des contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997 ainsi que les primes qui ont été versées depuis cette date sur les contrats ouverts après le 1er janvier 1983 peuvent profiter d’un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou de 9 200 euros (couple soumis à une imposition commune) par an.

S’il existe des gains excédentaires à l’abattement, leur imposition se fera sur option, c’est-à-dire soient taxés par l’impôt sur le revenu au taux marginal, soient taxés par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.

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