mercredi25octobre
discussion et signature de contrat d'assurance

Nous avons tendance à négliger la vraie nature d’un contrat d’assurance-vie. Outre le fait qu’elle soit un placement performant et avantageux en gestion financière, cette solution est d’abord destinée à transmettre un capital à des bénéficiaires, dans un cadre fiscal privilégié. Dans ce document, la clause bénéficiaire est la plus importante : la formulation de la volonté du titulaire, les mentions à employer pour désigner les bons bénéficiaires. Nos conseils sur comment rédiger la clause bénéficiaire.

Dans le cadre d’un contrat vie, la rédaction de la clause bénéficiaire requiert quelques techniques importantes, souvent désignées comme évidentes. Cette clause doit traduire exactement la volonté du souscripteur et dont l’exécution ne sera pas sujette à interprétation lors de son décès.

La formulation des mentions est la plus importante lors de la rédaction de cette clause. Notons une nuance entre les mentions « mes enfants par parts égales, à défaut… » et « mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut… ».

Dans le premier cas, les enfants du souscripteur décédé ne pourront se faire représenter, dans le second cas, cela est possible.

La clause bénéficiaire, l’élément clé d’un contrat d’assurance-vie

La rédaction d’une clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une profonde réflexion et qui doit, par la suite, être reprise régulièrement. Cette mesure est la garantie qu’elle reste toujours adaptée à la situation et ainsi écarter toute source de conflit.

Rappelons qu’une clause bénéficiaire peut inclure une condition d’octroi du capital, appelée clause avec charge. Le bénéficiaire ne pourra percevoir les fonds qu’une fois les conditions énoncées par la clause remplies.

En outre, la clause bénéficiaire est une démarche qui vise à protéger ses proches. Sa rédaction doit par conséquent se faire de manière prudente pour ne pas susciter de contestations entre les héritiers.

Dans cette optique, même si le titulaire est libre de désigner les bénéficiaires, parents ou non, il est conseillé de ne pas trop déborder sur la part réservée aux héritiers.

Il faut également veiller à ce que la rédaction soit claire, sans ambigüité. Une clause bénéficiaire compréhensible entraine une rapidité de versement des capitaux aux bénéficiaires par la compagnie d’assurance. L’intervention et les conseils avisés d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un notaire sont sollicités à cette étape.

La personnalisation de la clause bénéficiaire

Dans le cadre d’une succession assurance vie, il est préférable de ne pas choisir sa clause bénéficiaire par défaut. Rappelons que dans l’application de la clause standard, au décès du titulaire, c’est le conjoint qui bénéficie de l’intégralité du bénéfice du contrat, sans que les enfants ne touchent quoi que ce soit.

Lors de la signature, il est nécessaire de vérifier qu’au moins un bénéficiaire figure sur le contrat vie. Bien qu’évident, ce point est essentiel car une omission peut être lourde de conséquences. À défaut, le contrat d’assurance-vie sera réintégré dans l’actif de succession du titulaire. Grâce à cette disposition, ses héritiers légaux bénéficient du contrat vie et les capitaux sortent du cadre fiscal particulier et avantageux de l’assurance-vie.

Pour rappel, la conséquence d’une omission de la désignation de bénéficiaires avec la mention « à défaut, mes héritiers» est la même que lors d’un décès préalable d’un bénéficiaire de premier rang ou en cas de non-acceptation de sa part de bénéfice. Dans ces cas, la clause désigne et nomme des bénéficiaires de second rang.

Dans cet esprit, un bénéficiaire peut renoncer à une succession. Cet acte est global et irréversible. Il n’est pas rare qu’un conjoint renonce à son bénéfice au profit de ses enfants ou d’autres bénéficiaires du même rang. Il est ainsi fondamental que le souscripteur prenne en considération cette éventualité de non-acceptation du bénéficiaire.

Pour faire figurer un conjoint parmi les bénéficiaires, il est important de le désigner par sa qualité et non par son nom. Cette disposition est également valable pour les parents, enfants, frères et sœurs. Inversement, il est important de désigner les autres personnes par leur nom, prénom, date et lieu de naissance.

À la désignation des enfants, il est nécessaire de mettre la mention « nés ou à naître ». Cela permet au souscripteur de s’assurer que tous ses enfants existants seront bénéficiaires du contrat. En outre, comme il ne s’agit pas d’une succession classique, la représentation ne se présume pas. La mention « mes enfants par parts égales, à défaut… » ne sera pas valable en cas de décès préalable de l’un des enfants du titulaire, qui laisse lui-même des enfants. Ces derniers ne font pas partie des bénéficiaires au contrat. Par contre, si la clause précise « mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut… » la représentation est admise.

Le titulaire peut également attribuer la part d’un bénéficiaire prédécédé à une personne de remplacement avec la formule « M.A, à défaut M.X ».

Préférer l’écriture en pourcentage qu’à l’écriture en euro

Dans la clause, mieux vaut préférer l’écriture en pourcentage que celle en euro. La valeur d’un contrat évolue en effet dans le temps jusqu’au décès du titulaire. En optant pour le pourcentage, il sera plus facile pour l’assureur de départager le capital.

Une tendance actuelle est également le démembrement de la clause bénéficiaire. Pour un bien immobilier par exemple, la clause prévoit qu’au décès de l’assuré, le capital sera démembré entre un ou plusieurs bénéficiaires en usufruit et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété.

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