mardi26septembre
calcul et signature de contrat

Jusqu’au mois de décembre de cette année, tout souscripteur en assurance-vie peut faire des économies sur les impôts. Pour cela, il procède à un retrait avant de faire un versement, (un « aller-retour ») sur leur contrat d’assurance-vie. Ainsi, avec les nouveaux abattements définis par la législation actuelle, il peut éviter l’augmentation de 1.7% des prélèvements sociaux.

Les nouvelles dispositions sur l’assurance vie font l’objet d’innombrables débats de puis quelque temps. Des éclaircissements sont alors nécessaires afin de faire comprendre ses avantages au souscripteur. Contrairement aux idées reçues, la réforme est bénéfique pour les assurés.

En ce qui concerne l’abattement annuel pour durée de détention, elle est évaluée à hauteur de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié ou pacsé.

En effet, le souscripteur peut tous les ans faire un retrait sur son contrat assurance-vie ainsi qu’une économie de 690 euros sur les impôts. Avec l’augmentation des prélèvements sociaux au début de l’année 2018, les gains peuvent atteindre au total 846 euros.

Les conditions nécessaires

Afin de bénéficier de ce gain sur les impôts, quelques conditions sont requises.

  • Effectuer un retrait et un versement
  • Détenir un contrat de plus de 8 ans en plus-value
  • Souscripteur doit être âgé de plus de 69 ans
  • Ne toucher qu’à un contrat souscrit à partir du 13 octobre 1998
  • Faire un reversement sur un contrat assurance-vie qui ne nécessite pas ou qui nécessite très peu de frais d’entrée.

Faire un retrait sur un contrat d’assurance vie

Selon la règle fiscale, il n’y a que les gains qui sont imposables lors d’un retrait sur contrat assurance vie. Ce cas concerne notamment les anciennes souscriptions c’est-à-dire les contrats ayant déjà plus de huit ans d’existence. Qu’importe les contrats, avant même le prélèvement des 7.5% de forfait libératoire, un abattement annuel sur les gains est retenu.

Pour un célibataire, celui-ci s’élève à 4600 euros tandis que pour un couple légal, il est de 9200 euros. Il est plus que probable que l’abattement soit maintenu même si les nouvelles dispositions apportées par la loi Macron l’ont menacé depuis quelque temps. Grâce à ce changement, faire une économie annuelle de 690 euros sur les impôts est réalisable.

La part de gains du contrat

Elle correspond à celle du retrait. Prenons le cas d’un contrat dont le taux d’intérêt est de 40% et le capital est de 60%. Avec 10 000 euros de retrait, le capital s’élève à 6000 euros et l’intérêt à 4000 euros. Afin de savoir la répartition du contrat, le souscripteur peut voir le relevé de situation qu’il a fait dernièrement et se rendre sur l’espace client. Cependant, il peut solliciter un conseiller pour faire une estimation.

Faire un retrait sur les unités de compte

Selon la législation en vigueur, chaque année, des prélèvements sociaux sont retenus sur les gains des fonds en euros qu’ils soient des contrats monosupports ou multisupports. En ce qui concerne les unités de compte, les prélèvements sociaux ne se font que lors du retrait. À partir du 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux augmenteront de 1.7 point. En effet, le souscripteur peut gagner 156 euros (9200×1.7%) si le rachat sur un contrat multisupport est effectué avant cette date.

Calcul du rachat en franchise d’impôts

Une exonération d’impôt peut être accordée sur le montant à retirer. Afin d’évaluer le montant exact de cette dernière, il suffit de faire une division entre l’abattement et le taux d’intérêt. Par exemple, pour un couple, si la part en plus-value est de 40%, le rachat en franchise d’impôt s’élève à 23 000 euros.

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