Les contrats vie ont toujours été considérés comme des placements à long terme étant donné que la durée de détention joue un rôle prépondérant dans leur rendement réel. Et ce, à cause des avantages fiscaux qui peuvent se présenter. Mais l’entrée en vigueur de la Flat tax, vers la fin de 2017, favorisant les retraits rapides, a changé la donne.
Le temps est révolu pour la pénalisation des investissements en assurance-vie à court terme. Désormais, le traitement est similaire en cas de rachat, que ce soit à l’issue d’un placement long qu’après une courte durée de détention. Et pour cause, les profits engendrés sont soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tout retrait d’argent de depuis septembre 2017.
Pour rappel, cette solution d’épargne offrait davantage de prérogatives à mesure que le contrat se maintient, notamment au niveau de la fiscalité. Au terme des huit ans, l’assuré pouvait profiter non seulement d’un abattement fiscal annuel, mais en plus d’une imposition des plus bénéfique.
Les règles s’appliquent toujours aujourd’hui pour ces supports âgés, mais à condition toutefois d’avoir accumulé moins de 150 000 euros de versements.
Dans le même panier que les autres placements à court terme
Le PFU, encore appelé Flat tax, a été mis en vigueur en même temps que le dernier trimestre de 2017 a commencé. Ainsi, il a été convenu qu’à tout rachat de contrat vie, qu’il soit à titre partiel ou total, s’applique une taxation de 30% (un impôt forfaitaire de 12,8%, ajouté des contributions sociales de 17,2%). À préciser toutefois que seuls les intérêts générés sont assujettis en matière d’assurance-vie, le capital investi n’étant pas taxable.
Pour rappel, avant le 27 septembre 2017, l’imposition avant le 8ème anniversaire de la police est estimée à 32,2% au minimum :
- Un forfait de 35%, ajouté des prélèvements sociaux pour les moins de 4 ans ;
- Un forfait de 15%, ajouté des prélèvements sociaux entre 4 et 8 ans.
Cette réforme doit certainement ravir les investisseurs soucieux de sécuriser leur investissement, de bénéficier en même temps d’un placement entièrement liquide tout en profitant d’une rémunération largement attractive. Il faut savoir, en effet, que les fonds en euros rapportent 1,80% alors que les livrets et les sicav monétaires génèrent des rendements quasi nuls.
Ce qui change pour les contrats de plus de huit ans
La situation a été bien différente quand l’assurance vie a été souscrite il y a plus de huit ans. En effet, le contribuable bénéficiait :
- D’un abattement de 4 600 euros tous les ans (les couples peuvent profiter d’une double réduction à 9 200 euros) ;
- D’une taxation avantageuse de 7,5%, à laquelle s’ajoutent ensuite les contributions sociales.
Depuis septembre 2017, les intérêts générés par les versements de plus de 150 000 euros seront soumis à la Flat tax, après prise en compte de l’abattement annuel.
Dorénavant aussi, tous les détenteurs d’assurance-vie peuvent pleinement exploiter leur avantage en termes de successions, à n’importe quelle durée de leur contrat. C’est-à-dire transmettre, en toute exonération fiscale, 152 500 euros de chaque à un nombre illimité de bénéficiaires. À condition toutefois que les fonds aient été placés avant le 70ème printemps de l’investisseur.
