vendredi23février
révision des termes d'un contrat

La clause bénéficiaire joue un rôle fondamental en contrat vie. Grâce à ce placement, le souscripteur du compte a la chance de léguer son bien à ou aux personnes de son choix. Seulement, la prudence est de mise, car il s’agit d’un processus complexe qui réserve de mauvaises surprises dans certains cas.

La clause bénéficiaire est un volet qui demande beaucoup d’attention dans un contrat vie. Avec ce placement rendant la gestion financière avantageuse et performante, l’assuré peut transmettre son investissement. Il n’aura qu’à choisir celui ou ceux destinés à encaisser le capital à son décès.

À première vue, tout semble simple, mais la réalisation de cette procédure doit être effectuée prudemment. Le fait est que des méprises quant au réel bénéficiaire se font souvent remarquer. Parfois, la somme tombe dans de mauvaisespoches. Tout repose sur la manière dont on a rédigé les termes de la convention. Voici quelques conseils qui permettront de s’en sortir facilement.

La clause bénéficiaire standard est à considérer mûrement

La clause bénéficiaire standard est parfaite pour les familles classiques. Une disposition qui se présente comme suit :

Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.

La question est de savoir si cette démarche est adaptée à la volonté du souscripteur. Parfois, il arrive que ses désirs soient tout autres. Il pourrait, par exemple, avoir envie de faire profiter une tierce personne ou tout simplement apporter une part à une œuvre caritative. Tout cela est possible uniquement si les termes du contrat sont modifiés et personnalisés.

Utiliser à bon escient la mention « à défaut »

Comme pour tous les documents importants, la vérification est plus que nécessaire avant de procéder à la signature. Dans le cadre de l’assurance-vie, il ne faut surtout pas oublier de contrôler l’existence des attributaires sans oublier d’utiliser la mention à défaut. Le tout accompagné de la liste des tous ceux qui seront avantagés par le contrat. Dans le cas contraire, il faut s’attendre à de lourdes conséquences.

En premier lieu, celles ou ceux qui devaient en bénéficier selon la volonté du souscripteur tomberont dans l’oubli. Ce sera le bénéficiaire de premier rang (conjoint) qui recevra toute la somme. En cas de décès ou de non-acceptation de celui-ci, le tout reviendra aux héritiers légitimes (bénéficiaires de second rang).

Dans la même foulée, le contrat est réintégré dans l’actif de succession. Une mesure qui fera sortir le placement du cadre fiscal privilégié et avantageux réservé à l’assurance vie.

Quelques bonnes pratiques à adopter

Dans les contrats d’assurance vie, les noms doivent être utilisés à bon escient. En ce qui concerne l’époux ou l’épouse, par exemple, il vaut mieux mentionner uniquement leur qualité en tant que conjoint. L’idée est de ne pas préciser leur dénomination afin d’éviter toute confusion en cas de divorce.

En ce qui concerne les tiers, ce serait l’inverse en précisant le patronyme, le prénom, la date de naissance et tout ce qui permet de faciliter l’identification.

La logique des choses veut que la valeur finale du capital soit différente de celle de la date de la rédaction de la clause. C’est pourquoi la part de chaque bénéficiaire doit être répartie en pourcentage.

Pour ne rien laisser au hasard, le contenu du document doit être revu régulièrement, car la situation de l’investisseur risque de changer au fil des années. L’objectif est de faire le point si des changements doivent être apportés ou non.

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