mardi27février
loi et documents juridiques

La loi Sapin II a pour vocation première de protéger les épargnants, ainsi que les assurés. Néanmoins, les pouvoirs publics et les compagnies d’assurances y trouvent aussi leur compte. Cette législation leur sert effectivement de bouclier, leur mettant notamment à l’abri des désagréments liés à une hausse brutale des taux d’intérêt.

L’adoption de la loi Sapin II montre clairement que les pouvoirs publics et les compagnies d’assurances sont rassurés. Cette législation protège effectivement les supports en euros, et donc leurs intérêts. Elle constitue effectivement un dispositif de freinage pour tout mouvement de retrait en cas de hausse des taux.

Avec un peu de recul, la situation de ces entités publiques et privées est tout à fait compréhensible. Si les épargnants soldent leur fonds en euros, ils voient leur engagement leur revenir de plus en plus cher en fonds propre. Pour y remédier, ils s’emploient alors à mettre en avant d’autres supports d’épargne qui leur sont plus profitables.

Pour la pérennité des supports en euros

Les institutions publiques ainsi que les établissements d’assurances ont tout intérêt à pérenniser les supports en euros. L’anticipation d’un éventuel obstacle, en ce sens, fait partie du rôle de l’exécutif.

Craignant une augmentation brutale des taux d'intérêt, on a, par exemple, assisté à la promulgation de la loi Sapin II. Publié le 10 décembre 2016, l’article 49 de cette loi confère effectivement au HCSF (Haut Conseil de stabilité financière), le plein pouvoir de verrouiller momentanément tout processus de retrait.

Solder les fonds en euros en urgence

Pratiquement, secteurs public et privé sont les premiers à savoir qu’une hausse brutale des taux d’intérêt ne sera pas sans conséquence sur la rentabilité des assurances vie. Les épargnants chercheront alors à solder leur fonds en euros, une situation qui risque de mettre les compagnies d’assurances en difficulté. Les assurés ne seront pas non plus épargnés.

Heureusement, du moins pour l’heure, cette augmentation brusque n’est pas à craindre. Certes, la hausse sera inévitable, mais elle sera progressive. Les analystes restent cependant sceptiques quant à la pérennité de cette situation, tant les tensions liées à la géopolitique actuelle sont palpables.

Plus de détails sur la ligne défensive des assureurs-vie

Il faut reconnaître que dans le contexte actuel, les assureurs-vie sont en de mauvaises postures. D’un côté, le renforcement des exigences prudentielles de la norme Solvabilité 2 leur met la pression. De l’autre, ils sont dubitatifs devant la chute effrénée des taux d’intérêt, synonyme de l’appauvrissement de leurs placements sécuritaires.

Résultat : leur engagement vis-à-vis des assurés leur coûte de plus en plus cher en fonds propres. Pour protéger leurs intérêts, certains assureurs-vie cherchent alors à réorienter les épargnants vers les unités de comptes. D’autres font mieux en élaborant de nouvelles formules de garantie en capital que l’on peut ajuster suivant la durée de placement.

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