vendredi01juin
concept sur l'assurance vie

Créé en 1997, le cabinet Bornhauser, du nom de son fondateur et non moins expert en Droit Fiscal, Marc Bornhauser, s’est spécialisé en fiscalité patrimoniale. L’idée est de réaffirmer la valeur ajoutée des avocats, dans ce domaine longtemps réservé aux notaires. Bornhauser projette actuellement de s’attaquer à un principe controversé de l’assurance-vie.

Quand un contrat d’assurance-vie est investi en UC (Unités de compte), les prélèvements sociaux de 17,2 % ne s’appliquent qu’à la sortie (à l’échéance ou au décès du souscripteur).

Un principe qui permet d’éviter d’éventuelles régularisations liées aux gains ou aux pertes de l’assuré, au fil des années. Ces aléas correspondent par exemple aux prélèvements liés aux fonds en euros dont la taxation à la sortie est surtout imposée en cas de rachat du contrat ou de décès.

Depuis 2010, des prélèvements sociaux s’appliquent au versement fait au bénéficiaire du contrat. Ce principe est notamment vu d’un mauvais œil par Bornhauser. Après avoir gagné son procès sur la requalification des gains issus de la cession de bitcoins, le cabinet d’avocats se penche alors sur la question.

Une question tout à fait réaliste

Le cabinet d’avocats Bornhauser affiche sa détermination à interpeller l’administration, en ce qui concerne la taxation de l’assurance vie en cas de décès.

Ce nouveau principe suscite surtout la question sur la responsabilité du bénéficiaire, par rapport aux dettes du souscripteur. Dans ce sens, il ne faut pas oublier que l’assuré est propriétaire exclusif de son contrat et les actifs associés, jusqu’à son décès. Celui qui en bénéficie n’est en aucun cas co-titulaire.

Le groupe affirme s’être engagé dans cette quête, en partant du constat d’un « ami ». Ce dernier s’est surtout demandé si le bénéficiaire est tenu de payer les dettes du défunt souscripteur. Le cas échéant, il voulait alors en connaître les raisons. Bornhauser considère surtout que la problématique n’a rien de surréaliste.

Des interrogations et des éléments de réponse

Dans sa quête de réponses précises sur la nouvelle taxation des assurances vie, Bornhauser pose tout un lot de questions. Il se demande par exemple si le Législateur est en droit de demander aux redevables de payer la dette d’autrui, sous prétexte que les facultés de ces derniers concernent des biens qui ne leur appartiennent pas.

Pour l’heure, ce spécialiste souligne que cette affaire se range encore dans la catégorie des rumeurs, en ajoutant :

Nous comptons bien la faire entrer dans la réalité !

Entre temps, il apporte déjà quelques éléments de réponse sur son blog. Les avis des professeurs Picard et Besson ont aussi été sollicités. Ils affirment que les créanciers de l’assuré ne sont pas en droit d’interpeller le bénéficiaire du contrat, sauf cas de fraude avérée.

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