L'acceptation de la clause bénéficiaire a des incidences très fortes sur la liberté de gestion de l'assurance-vie par son souscripteur.

Le souscripteur d’une assurance-vie a la possibilité, à tout moment, de changer les noms ou l’ordre des bénéficiaires indiqués dans sa clause bénéficiaire. Mais par exception, le souscripteur et le bénéficiaire peuvent s’entendre pour « bloquer » cette clause, c’est ce que l’on appelle « l’acceptation du bénéficiaire ». Une disposition dont les conséquences ne doivent pas être prises à la légère.

Quelles sont les conditions pour « accepter » le bénéfice du contrat ?

Le bénéficiaire peut manifester son intention d’accepter le contrat auprès du souscripteur (qui est aussi le plus souvent l’assuré) alors que celui-ci est encore en vie. Des conditions très précises doivent cependant être respectées :

le bénéficiaire doit être nommément désigné dans la clause ;
l’acceptation doit être validée par le souscripteur. Celui-ci est donc libre d’accéder à la demande du bénéficiaire ou de la refuser. C’est une vraie sécurité pour le souscripteur. S’il ne donne pas expressément son accord, l’acceptation ne sera pas possible.

Précision : l’acceptation du contrat par le bénéficiaire répond à un certain formalisme. Le document devra être signé par le souscripteur et le bénéficiaire de l’assurance vie puis transmis à l’assureur. Il se concrétise soit :

par un avenant au contrat d’assurance vie ;
par un acte notarié ;
par un acte sous seing privé.

Quels sont les effets de l’acceptation ?

Les conséquences de l’acceptation sont très importantes. Certes le bénéficiaire ne percevra aucune somme d’argent du vivant du souscripteur mais ce dernier sera dans l'impossibilité de gérer librement son contrat. Sans l’accord du bénéficiaire, le souscripteur ne pourra pas :

modifier la clause bénéficiaire ni révoquer le bénéficiaire acceptant :
disposer de son épargne et effectuer des rachats sur son contrat ;
percevoir une avance ou apporter son contrat en garantie.

À noter : un accord du bénéficiaire est nécessaire pour que le souscripteur puisse réaliser un retrait sur son contrat. Cet accord peut très bien être donné par avance et intégré à l’avenant d’acceptation.

Quels sont les avantages de l’acceptation ?

Si l’on perçoit bien l’intérêt de l’acceptation pour le bénéficiaire, celle-ci peut aussi être pertinente pour le souscripteur.

→ pour le bénéficiaire

Le bénéficiaire est certain de toucher un capital au décès de l’assuré. Le souscripteur ne pourra pas modifier la clause bénéficiaire sans son accord.

→ pour le souscripteur

L’acceptation présente un intérêt pour le souscripteur, principalement dans 2 cas :

lorsqu’il craint de voir ses facultés décliner et de se trouver soumis à certaines pressions de son entourage ;
lorsqu’il souhaite verrouiller la transmission d’un contrat à un proche qu’il désire protéger. Cela peut notamment être le cas d’une personne vulnérable.

Important : le souscripteur retrouve une liberté totale dans la gestion de son contrat lorsque le bénéficiaire annule de lui-même cette acceptation ou s’il décède avant le souscripteur-assuré.

L’avis de Meilleurtaux Placement

Au regard des contraintes qui pèsent sur le souscripteur, la procédure de l’acceptation d’une clause bénéficiaire d’assurance-vie doit être utilisée avec la plus grande prudence et dans des configurations très précises.

Assurance-vie : les enjeux autour de l'acceptation d'une clause bénéficiaire