vendredi16mars
couple et assurance

La protection du conjoint survivant est une préoccupation importante pour les couples en concubinage. Ils doivent en effet chercher une solution pertinente pour sécuriser la situation financière de celui qui survit. Offrant des avantages tant sur le plan civil que fiscal, l’assurance-vie est un moyen de protection efficace. Tour d’horizon !

Il existe plusieurs solutions pour sécuriser la situation financière de son concubin en cas de décès. Il s’agit, entre autres :

  • du legs
  • de la faculté d’acquisition
  • de l’achat en tontine
  • du démembrement de parts de SCI

Toutes ces formules présentent toutefois leurs limites. En effet, en présence d’héritiers réservataires, le legs ne portera que sur une fraction de la succession. Avec une SCI, la possibilité qu’une indivision survienne n’est pas à exclure.

Concernant la faculté d’acquisition et l’achat en tontine, le compagnon survivant doit disposer des moyens nécessaires pour racheter la part du défunt ou pour payer les différents droits. Eu égard à ces inconvénients, il convient de chercher une solution de protection plus performante.

L’intérêt de l’assurance-vie sur le plan civil

L’assurance-vie se présente comme un moyen intéressant pour préserver la situation financière de son concubin en cas de décès. Elle semble notamment plus convenable que le legs si l’objectif est de transmettre une somme d’argent au conjoint.

Étant donné que l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession du défunt, elle présente par ailleurs des avantages pour le compagnon survivant  sur le plan civil. En effet, ce dernier pourra bénéficier d’une part plus importante que la quotité disponible prévue dans le droit successoral.

L’intérêt de l’assurance-vie sur le plan fiscal

D’un point de vue fiscal, l’assurance vie s’avère nettement plus intéressante que le legs pour les concubins. En effet, les legs destinés au compagnon survivant sont taxés à 60%. Si le défunt a opté pour une assurance-vie pour transmettre des sommes, celles-ci sont exonérées d’impôt jusqu’à 152 500 euros, à condition que les versements aient été effectués avant l’âge de 70 ans. Si le montant transféré est supérieur à 152 500 euros, une taxe de 20% s’applique.

Si le concubin désire transmettre à son compagnon un bien immobilier sans que ce dernier n’ait rien à débourser, l’assurance-vie a par ailleurs son rôle à jouer. En alimentant suffisamment son contrat, le souscripteur permettra à son partenaire de racheter la part résiduelle de la résidence principale ou de régler les droits à payer sur une tontine.

Le dernier avantage de l’assurance-vie réside dans les spécificités de la clause bénéficiaire. Celles-ci permettent aux concubins de définir une stratégie personnalisée quant à la transmission du patrimoine.

Une clause à option permet notamment au compagnon bénéficiaire d’accepter uniquement une partie du capital légué et de laisser le reste à des bénéficiaires de second rang.

Une clause démembrée donne au souscripteur la possibilité de protéger son partenaire sans pour autant exclure ses enfants. Cette clause octroie en effet une créance à ces derniers : elle leur permet de récupérer le capital transmis au concubin lors de son décès.

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