vendredi21septembre
Médiation de l'assurance traite de nombreux litiges sur contrat vie

Quand un détenteur de contrat d’assurance-vie est en conflit avec son assureur, il peut demander à un médiateur d’apaiser les tensions. La Médiation de l'Assurance figure justement parmi les professionnels du secteur qui intervient dans le traitement des litiges entre les assurés et les organismes d’assurance. En effet, cette institution a évoqué, dans un récent rapport, les raisons des différends concernant l’assurance-vie. Elle explique que les questions relatives aux modalités du contrat sont souvent à l’origine des discordes.

Des conseils gratuits, des solutions amiables et des recommandations personnalisées... voilà ce que propose la Médiation de l’Assurance aux consommateurs de produits d’épargne. Les contrats d’assurance-vie étant complexes, les malentendus peuvent être fréquents entre les épargnants et les compagnies d’assurance.

En effet, le médiateur énonce que le nombre de souscripteurs qui le saisit est en nette augmentation. Les motifs de saisine portent notamment sur la fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie. L’association ne manque pas non plus de rappeler les devoirs d’information que les compagnies d’assurance et les intermédiaires du secteur ont envers leurs clients.

La plupart des saisines concernent les contrats vie

Le 28 juin 2018, le médiateur des assurances a publié un rapport concernant les difficultés rencontrées par les assurés, dans leur relation avec leur assureur. Celui-ci mentionne que 41% des dossiers pris en charge relèvent de l’assurance de personnes. Plus d’un cinquième des saisines relatives à l’assurance de personnes ont trait au produit d’épargne préféré des Français.

Il est bon de noter que la signature d’un contrat d’assurance-vie peut entraîner de vives répercussions sur l’avenir de l’épargnant.

Obligation de conseil

D’après l’article L. 520-1 du Code des assurances, les assureurs ont l’obligation de se renseigner sur leurs clients, de manière à analyser chacun de leurs besoins. Les conseils sont censés être personnalisés, selon le profil de l’épargnant et son aversion au risque, chaque requête ayant ses spécificités.

Cette obligation de conseil vaut également pour les contrats souscrits en ligne. D’ailleurs, les dispositions de l’article L. 112-1 du Code des assurances garantissent la sécurité des détenteurs de ces contrats sélectionnés sur un comparatif assurance vie. Les premiers conseils peuvent être prodigués à distance.

16 000 saisines en 2017

La Médiation de l’Assurance a fait état de 16 000 cas de saisines en 2017, ce qui représente une progression de 9% par rapport à l’année 2016. En général, les assurés se plaignent du manque de pédagogie de leur assureur. Les sujets suivants font souvent l’objet de malentendus :

  • possibilité de retrait du capital investi dans le contrat ;
  • désignation du bénéficiaire ;
  • imposition des gains de l’assurance-vie.

Par exemple, les épargnants ne sont pas forcément au courant de l’impossibilité de procéder à un rachat dans le cadre d’un contrat Madelin. En outre, les assureurs n’informent pas toujours leurs clients de l’intérêt de nommer le bénéficiaire de l’épargne.

Ainsi, la transmission du capital peut être retardée par la recherche et la vérification dudit bénéficiaire. De même, bon nombre d’épargnants ne savent pas différencier l’impôt sur le revenu des prélèvements sociaux.

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